2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Concordat: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
État de cessation d’activités: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faillite: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faute professionnelle grave: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Fraude: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Insolvabilité: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs liés à des condamnations pénales: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Participation à une organisation criminelle: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
