2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 060 000,00 EUR
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur: Liquidation judiciaire
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat: Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption: Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités
Faillite: Faillite
Fraude: Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité: Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
