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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: élimination des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) des établissements du GHT n° 10 : fourniture/location de contenants, collecte, transport et traitement
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est passé pour le compte des établissements bénéficiaires ci-dessous : - Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller - L'Etablissement public de Santé Alsace-Nord (EPSAN) de Brumath - L'Hôpital de la Grafenbourg de Brumath - Le Centre Hospitalier d'Erstein - Le Centre Hospitalier Erstein Ville - Le Centre Hospitalier de Molsheim - Portes de Rosheim
Identifiant de la procédure: 163548d0-0140-45ce-a46d-0512cd482118
Identifiant interne: FILOG_25-101_DASRI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: traitement DASRIA pour les HUS
Description: traitement DASRIA pour les HUS
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage des prestations est fixée pour chaque lot comme suit : - lot 1 : à compter du 4 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. - lot 2 : à compter du 31 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure - lot 3 à compter du 25 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure . Par ailleurs, dans le cadre de la convergence des marchés des établissements du Ght, il est précisé que l'hôpital La Grafenbourg bénéficiera du marché à compter du 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations pour les lots 01 et 03
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: location de bacs roulants pour la collecte et le transport par route des DASRIA des HUS
Description: location de bacs roulants pour la collecte et le transport par route des DASRIA des HUS
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage des prestations est fixée pour chaque lot comme suit : - lot 1 : à compter du 4 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. - lot 2 : à compter du 31 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure - lot 3 à compter du 25 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure . Par ailleurs, dans le cadre de la convergence des marchés des établissements du Ght, il est précisé que l'hôpital La Grafenbourg bénéficiera du marché à compter du 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations pour les lots 01 et 03
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: collecte, transport et traitement des DASRIA des autres établissements du GHT
Description: collecte, transport et traitement des DASRIA des autres établissements du GHT
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage des prestations est fixée pour chaque lot comme suit : - lot 1 : à compter du 4 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. - lot 2 : à compter du 31 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure - lot 3 à compter du 25 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure . Par ailleurs, dans le cadre de la convergence des marchés des établissements du Ght, il est précisé que l'hôpital La Grafenbourg bénéficiera du marché à compter du 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations pour les lots 01 et 03
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 514 637,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TREDI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 382 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 266240
Titre: traitement Dasria pour les Hus
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 551,36 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 266241
Titre: location de bacs roulants pour la collecte et le transport par route des Dasria des Hus
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 61 586,25 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 266242
Titre: collecte, transport et traitement des Dasria des autres établissements du Ght
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F6ECE9C-BDB7-C9E0-511870D18DB0F661
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: - GHT 10 Direction des achats
Téléphone: 0388116349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 3F6ECECC-AC48-96E9-A3A0F3BE07941489
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 3F6ECEDC-E6A7-FA17-FD566C9D6F8A9CFE
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TREDI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1734744-1-1-1
Adresse postale: 74 Quai Jacoutot
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1734744-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1734744-1-3-1
Adresse postale: 93 Av De Fontainebleau
Ville: Le Kremlin-Bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02663990-b0bf-4ad9-a6ba-45c3364363d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 10:11:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293938-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
