1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des Centres Hospitaliers de Saverne/Sarrebourg/Abreschviller
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R 2124-1, R 2124-2 alinéa 1 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il fait suite à la relance du marché concernant le lot 02.3 du marché GHT10 DIT-2023016 : Travaux d'entretien des installations sanitaires, dont le montant maximum était de 12 360 000 euros HT. Le marché public à conclure concerne les travaux d'entretien des Installations sanitaires des CENTRES HOSPITALIERS DE SAVERNE, DE SARREBOURG ET D'ABRESCHVILLER. Il s'inscrit dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments de ces établissements
Identifiant de la procédure: f9001f12-c011-424d-b9c7-2a77ef59ef4b
Identifiant interne: 2024-DST-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier De Saverne
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des Centres Hospitaliers de Saverne/Sarrebourg/Abreschviller
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R 2124-1, R 2124-2 alinéa 1 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il fait suite à la relance du marché concernant le lot 02.3 du marché GHT10 DIT-2023016 : Travaux d'entretien des installations sanitaires, dont le montant maximum était de 12 360 000 euros HT. Le marché public à conclure concerne les travaux d'entretien des Installations sanitaires des CENTRES HOSPITALIERS DE SAVERNE, DE SARREBOURG ET D'ABRESCHVILLER. Il s'inscrit dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments de ces établissements
Identifiant interne: T-PF-1532261
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier De Saverne
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Date de fin de durée: 24/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: <br/>Le présent marché public est conclu pour une durée de 40 mois à compter du 25 Novembre 2024. Il prendra fin le 25 mars 2028. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La reconduction est tacite sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. La période en cours d'une durée de 12 mois commence le 25 Novembre 2024 et se termine le 24 Novembre 2025. La première période de reconduction : Du 25 Novembre 2025 au 24 Novembre 2026. La deuxième période de reconduction : Du 25 Novembre 2026 au 24 Novembre 2027. La troisième période de reconduction : Du 25 Novembre 2027 au 25 mars 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 997 535,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANICHAUF
Offre:
Identifiant de l’offre: SANICHAUF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 997 535,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24t004
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des Centres Hospitaliers de Saverne/Sarrebourg/Abreschviller
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 394E4A0B-9979-1BCF-E84E3615C8A41DD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Téléphone: 0388116349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 394E4A36-F377-27E8-F94E40E41F51828D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 394E4A4C-04D8-4EAC-A110BEB51B3BA798
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SANICHAUF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1532261-1-0-1
Adresse postale: Zi Rue Edouard Branly
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387257171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 865a916a-91f8-4a19-a522-a54b32227a52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 09:24:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288596-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
