A proximité de Strasbourg 67091 Bas Rhin
Acheteur : HUS-Etablissement support du GHT 10
1 place de l'hôpital
67091 Strasbourg
Tel : 0388116349
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 30/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 835934-2025
835934-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHUS-Etablissement support du GHT 10
Adresse électroniquecsja-ght@chru-strasbourg.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
DescriptionSouscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Identifiant de la procédurefe390b59-a41a-4302-a4f2-8b7b4a8ee0b2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôpitaux Universitaires de Strasbourg  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
DescriptionSouscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Identifiant interneS-PF-1752403
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôpitaux Universitaires de Strasbourg  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuHôpitaux Universitaire de Strasbourg
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4D234C6F-AC48-AEAB-A8FC6814460CE11A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement80424
Adresse postale1 place de l'hôpital
VilleStrasbourg
Code postal67091
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contact- Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Adresse électroniquecsja-ght@chru-strasbourg.fr
Téléphone0388116349
Adresse internethttps://www.chru-strasbourg.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement4D234C9B-CE60-B4E5-F2BB9983D07DB675
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement4D234CCB-B1CA-7253-B07AC0C3673DA126
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfd5b00cf-fefd-43e9-88f2-3c3a14d9661c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 10:21:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis835934-2025
Numéro de publication au JO S242/2025
Date de publication16/12/2025