1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche de coordination de sécurité et protection de la sante (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) pour restructuration et l'extension des bâtiments médico-chirurgical (BMC) et de gériatrie - soins palliatifs (CGSP) du centre hospitalier de Haguenau
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de mission de Coordination sécurité et protection de la santé (Lot 1) et de Contrôle technique (lot 2) au regard de la réhabilitation et de l'extension des bâtiments BMC et CGSP du Centre Hospitalier de Haguenau
Identifiant de la procédure: 28bf34f1-f7e0-4a88-a7b8-e8eab0e0781a
Identifiant interne: 2025-058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 Av Du Professeur Rene Leriche
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission CSPS
Description: La mission, objet du présent marché, concerne la coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le sens de la réglementation fixée par le Code du Travail, livre V, titre III, chapitre II - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil. Cette indication n'est pas exhaustive. Le CSPS est réputé connaître l'ensemble de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de protection de la santé dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Les dispositions spécifiques à l'opération concernée, prévues par le Maître d'Ouvrage conformément à la réglementation, précisent et complètent les dispositions générales et réglementaires. L'ensemble de ces dispositions à respecter est indissociable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 Av Du Professeur Rene Leriche
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 100 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC pour la définition des critères
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Haguenau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission CT
Description: La mission, objet du présent marché, concerne le contrôle technique dans le sens de la réglementation fixée par : - Code de la construction et de l'habitation - Contrôle technique - Articles L.111-23 à L.111-26, R.111-29 à R.111-42 -Décret n° 92-1186 du 30 Octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique. -NF P 03-100 (septembre 1995) : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 Av Du Professeur Rene Leriche
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 100 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC pour la définition des critères
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Haguenau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AEDA17C2-ECC2-03F7-101FFD98F5D3E05E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Téléphone: 0388116349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre hospitalier de Haguenau
Numéro d’enregistrement: AEDA17E1-9C3C-09C0-968F3EC31396E500
Adresse postale: 64 Av Du Professeur Rene Leriche
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0388063494
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: AEDA17F0-0E36-2223-E2B591AE7DE169AF
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: AEDA1810-EC50-BE19-1C1C90AEAC5EFD83
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e6b09e1-0d46-4976-a96c-f7a974f7b941 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 16:10:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300408-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
