1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO - Élaboration d'un programme général dans le cadre de la déclinaison du Projet de reconstruction du site de l'Hôpital de Hautepierre
Description: Mission AMO - Élaboration d'un programme général dans le cadre de la déclinaison du Projet de reconstruction du site de l'Hôpital de Hautepierre. Dans le cadre de cette reconstruction, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) souhaitent s'adjoindre les compétences d'un programmiste dont la mission sera dans une première phase, d'étudier l'activité des HUS et du site de Hautepierre pendant les années 2018 à 2024 (hors période crise Covid) puis la projection de ces années à deux autres échéances cibles à l'horizon +10 ans et +15 ans en fonction de l'avancement des phases de construction. La mission se poursuivra par la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme, du programme général puis du programme détaillé
Identifiant de la procédure: 31ea0986-9462-4a8e-97d6-fd5a1b2f73ef
Identifiant interne: DIT-2025005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Universitaires
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Paiement par mandat administratif sous 50 jours. Paiement anticipé sous conditions d'escompte. Aucune retenue de garantie n'est appliquée. Possibilité de versement d'une avance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AMO - Élaboration d'un programme général dans le cadre de la déclinaison du Projet de reconstruction du site de l'Hôpital de Hautepierre
Description: Mission AMO - Élaboration d'un programme général dans le cadre de la déclinaison du Projet de reconstruction du site de l'Hôpital de Hautepierre. Dans le cadre de cette reconstruction, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) souhaitent s'adjoindre les compétences d'un programmiste dont la mission sera dans une première phase, d'étudier l'activité des HUS et du site de Hautepierre pendant les années 2018 à 2024 (hors période crise Covid) puis la projection de ces années à deux autres échéances cibles à l'horizon +10 ans et +15 ans en fonction de l'avancement des phases de construction. La mission se poursuivra par la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme, du programme général puis du programme détaillé
Identifiant interne: S-PF-1617096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires. Le marché à conclure comporte une tranche optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Universitaires
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Strasbourg
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5F28678-C3E6-8B1F-1CC30813F2EFE2E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Téléphone: 0388116349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: D5F28695-B6C4-2A9E-015541F6B45B8DA8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: D5F286A5-C04E-D8DB-87A0FC5C4EA7B632
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 93c02a51-e74b-4bfa-95a7-96e6309d059c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:21:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182752-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
