See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation partielle et de mise en conformité au 1 rue Massenet à Strasbourg
Description: Travaux de réhabilitation partielle et de mise en conformité au 1 rue Massenet à Strasbourg. L'opération fait l'objet de 17 lots : 1 Démolition curage 2 Gros-oeuvre 3 Charpente 4 Couverture Zinguerie Étanchéité 5 Échafaudage Ravalement Pierre de taille 6 Menuiserie extérieure bois 7 Serrurerie Métallerie 8 Plâtrerie Isolation Faux-plafond 9 Menuiserie intérieure bois 10 Carrelage-Faïence 11 Peinture intérieure 12 Revêtement de sol Parquet 13 Ascenseur 14 Électricité Courants faibles & forts 15 Chauffage Ventilation Sanitaire 16 Aménagements extérieurs 17 Office (déménagement) Une visite obligatoire sera organisée par la maîtrise d'œuvre le mardi 27 janvier 2026 à 10h00, à l’adresse suivante : 1 rue Massenet à Strasbourg (directement sur site) devant le portail d’accès. Les candidats n’ayant pu participer à cette visite auront la possibilité de solliciter une nouvelle date, sur demande à adresser au chef de projet. Durée de visite : de 10h00 à 12h00 Numéro à contacter en cas de problème concernant la visite – 03 88 61 17 95.
Identifiant de la procédure: 87e1775f-3ff2-4dff-b305-f8b20e15c4d0
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés seront conclus avec les prestataires retenus à l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du code de la commande publique. Une phase de négociation est prévue en une ou plusieurs phases. Habitation Moderne aura la faculté d'engager ou non cette phase de négociation avec tout candidat ayant remis une offre. Dans l’hypothèse où les offres sont supérieures ou égales à 3, la négociation pourra être engagée avec au minimum les 3 candidats ayant remis la meilleure offre au vu des critères d’attribution indiqués au 6-2 du présent règlement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Curage
Description: Lot 1 - Curage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Démolition - Gros-oeuvre
Description: Lot 2 - Démolition - Gros-oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Charpente
Description: Lot 3 - Charpente
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Couverture Zinguerie Etanchéité
Description: Lot 4 - Couverture Zinguerie Etanchéité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Échafaudage Ravalement Pierre de taille
Description: Lot 5 - Échafaudage Ravalement Pierre de taille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Menuiserie extérieure bois
Description: Lot 6 - Menuiserie extérieure bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Serrurerie Métallerie
Description: Lot 7 - Serrurerie Métallerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Plâtrerie - Isolation - Faux-plafond
Description: Lot 8 - Plâtrerie - Isolation - Faux-plafond
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Menuiserie intérieure bois
Description: Lot 9 - Menuiserie intérieure bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Carrelage-Faïence
Description: Lot 10 - Carrelage-Faïence
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux - 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation - 20 points - Délai d'exécution à renseigner dans l'acte d'engagement - 10 points Le planning indique un délai d'exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l'offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l'offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d'exécution présenté dans le mémoire technique - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Peinture intérieure
Description: Lot 11 - Peinture intérieure
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Revêtement de sol - Parquet
Description: Lot 12 - Revêtement de sol - Parquet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - Ascenseur
Description: Lot 13 - Ascenseur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - Électricité Courants faibles & forts
Description: Lot 14 - Électricité Courants faibles & forts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux - 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation - 20 points - Délai d'exécution à renseigner dans l'acte d'engagement - 10 points Le planning indique un délai d'exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l'offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l'offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d'exécution présenté dans le mémoire technique - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - Chauffage - Ventilation - Sanitaire
Description: Lot 15 - Chauffage - Ventilation - Sanitaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - Aménagements extérieurs
Description: Lot 16 - Aménagements extérieurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux – 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation – 20 points - Délai d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement - 10 points Le planning indique un délai d’exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l’offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l’offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d’exécution présenté dans le mémoire technique – 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 - Office (déménagement)
Description: Lot 17 - Office (déménagement)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat dans le cadre de l’exécution des travaux objets de la consultation. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Méthodologie proposée pour exécuter les travaux - 30 points • Délai d'exécution pour le lot concerné conformément au planning joint à la présente consultation - 20 points - Délai d'exécution à renseigner dans l'acte d'engagement - 10 points Le planning indique un délai d'exécution pour chaque lot. Il est demandé ici de renseigner un délai égal ou inférieur à celui du planning. Tout délai supérieur à celui précisé au planning rendra l'offre irrégulière. La formule de notation qui sera appliquée est la suivante : = (Délai le plus bas / Délai de l'offre examinée) x pondération de référence - Argumentaire sur le délai d'exécution présenté dans le mémoire technique - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres: HABITATION MODERNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement: 56850141500042
Adresse postale: HABITATION MODERNE 24 ROUTE DE L HOPITAL
Ville: Strasbourg cedex 1
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Habitation Moderne - Service Marchés
Téléphone: 0388325210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e60921c-a787-4f34-b2a6-c8b6a87e970d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 09:56:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33886-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
