1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation partielle de l'immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg.
Description: Travaux de réhabilitation partielle de l'immeuble sis 9 place Kleber à Strasbourg. Cette consultation concerne 17 lots : 4 GROS-OEUVRE DEMOLITION 5 CHARPENTE 7 ETANCHEITE 9 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM/ACIER 10 RAVALEMENT - PIERRE DE TAILLE 11 FERRONNERIE 12 SERRURERIE 13 PLATRERIE 14 FLOCAGE 15 MENUISERIE INTERIEURE BOIS 16 ELECTRICITE : SSI 17a CVC / PLOMBERIE 17b RIA 18 PEINTURE 19 CARRELAGE 20 REVETEMENTS DE SOL SOUPLE 21 ASCENSEURS Une visite obligatoire sera organisée par la maîtrise d'œuvre le mercredi 17 décembre à 09h00 au 9 place Kleber à Strasbourg pour les lots suivants : • Lot 04 – Gros œuvre démolition • Lot 05 – Charpente • Lot 10 – Ravalement • Lot 11 – Ferronnerie • Lot 13 – Plâtrerie • Lot 14 – Flocage • Lot 16 – Elec SSI • Lot 17a CVC • Lot 18 - Peinture Intérieure • Lot 21 - Ascenseurs Numéro à contacter en cas de problème concernant la visite – 03.88.52.12.88. Les candidats n’ayant pu participer à cette visite obligatoire auront la possibilité de solliciter une nouvelle date, sur demande à adresser au numéro ci-dessus. Une visite facultative est possible pour les autres lots, soit : • Lot 7 - Etanchéité • Lot 9 – Menuiseries extérieures aluminium/acier • Lot 12 – Serrurerie • Lot 15 – Menuiserie intérieure bois • Lot 17B – RIA • Lot 19 – Carrelage • Lot 20 – Revêtement de sols souples Numéro à contacter pour demander une visite – 03.88.52.12.88.
Identifiant de la procédure: ef4090e2-8475-45c7-8b95-690df7d52256
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 4 - GROS OEUVRE DEMOLITION
Description: LOT 4 - GROS OEUVRE DEMOLITION
Identifiant interne: LOT 4 - GROS OEUVRE DEMOLITION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 5 - CHARPENTE
Description: LOT 5 - CHARPENTE
Identifiant interne: LOT 5 - CHARPENTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 7 - ETANCHEITE
Description: LOT 7 - ETANCHEITE
Identifiant interne: LOT 7 - ETANCHEITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 9 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM/ACIER
Description: LOT 9 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM/ACIER
Identifiant interne: LOT 9 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM/ACIER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 10 - RAVALEMENT - PIERRE DE TAILLE
Description: LOT 10 - RAVALEMENT - PIERRE DE TAILLE
Identifiant interne: LOT 10 - RAVALEMENT - PIERRE DE TAILLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 11 - FERRONNERIE
Description: LOT 11 - FERRONNERIE
Identifiant interne: LOT 11 - FERRONNERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262670 Transformation des métaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 12 - SERRURERIE
Description: LOT 12 - SERRURERIE
Identifiant interne: LOT 12 - SERRURERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 13 - PLATRERIE
Description: LOT 13 - PLATRERIE
Identifiant interne: LOT 13 - PLATRERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 14 - FLOCAGE
Description: LOT 14 - FLOCAGE
Identifiant interne: LOT 14 - FLOCAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 15 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Description: LOT 15 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Identifiant interne: LOT 15 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 16 - ELECTRICITE SSI
Description: LOT 16 - ELECTRICITE SSI
Identifiant interne: LOT 16 - ELECTRICITE SSI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 17a - CVC / PLOMBERIE
Description: LOT 17a - CVC / PLOMBERIE
Identifiant interne: LOT 17a - CVC / PLOMBERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 17b - RIA
Description: LOT 17b - RIA
Identifiant interne: LOT 17b - RIA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 18 - PEINTURE
Description: LOT 18 - PEINTURE
Identifiant interne: LOT 18 - PEINTURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 19 - CARRELAGE
Description: LOT 19 - CARRELAGE
Identifiant interne: LOT 19 - CARRELAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 20 - REVETEMENTS DE SOL SOUPLE
Description: LOT 20 - REVETEMENTS DE SOL SOUPLE
Identifiant interne: LOT 20 - REVETEMENTS DE SOL SOUPLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 21 - ASCENSEURS
Description: LOT 21 - ASCENSEURS
Identifiant interne: LOT 21 - ASCENSEURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet, le candidat peut uniquement remplir le tableau figurant dans le DC2 prérempli et joint au DCE.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des qualifications professionnelles du candidat. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 40 points • 40 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 50 points • Délai d'exécution – 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (notamment spécificités historiques, emplacement du bâtiment et travaux en site occupé) – 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points • Démarche environnementale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points • Démarche sociale pour la réalisation des travaux relatifs à la présente consultation – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement: 56850141500042
Adresse postale: HABITATION MODERNE 24 ROUTE DE L HOPITAL
Ville: Strasbourg cedex 1
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Habitation Moderne - Service marchés
Téléphone: 0388325210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6452c86-d038-400e-9cd4-d0fb673c6fd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 17:40:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 820954-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
