See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de création de 2 logements au 76 avenue de Colmar à Strasbourg
Description: Travaux de création de 2 logements au 76 avenue de Colmar à Strasbourg Les travaux font l'objet de 12 lots : 01 Gros oeuvre 02 Echafaudages 03 Charpente Couverture Zinguerie 04 Menuiseries extérieures 05 Ravalement de façades 06 Plâtrerie 07 Menuiserie intérieure 08 Revêtement de sol 09 Peinture extérieure 10 Plomberie sanitaire 11 Electricité 12 Chauffage Ventilation Visite obligatoire : au 76 Avenue de Colmar à la date de votre choix : 19 décembre 2025 à 11h00 ou 6 janvier 2026 à 11h00. Les candidats n'ayant pu participer à l'une ou l'autre visite auront la possibilité de solliciter une nouvelle date, sur demande à adresser au chef de projet.
Identifiant de la procédure: ea3214ad-6c4c-4ab2-88eb-070d96c4ab4e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76 Avenue de Colmar
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - GROS OEUVRE
Description: LOT 1 - GROS OEUVRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - ECHAFAUDAGES
Description: LOT 2 - ECHAFAUDAGES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Description: LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Description: LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - RAVALEMENT DE FACADE
Description: LOT 5 - RAVALEMENT DE FACADE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 - PLATRERIE
Description: LOT 6 - PLATRERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 - MENUISERIE INTERIEURE
Description: LOT 7 - MENUISERIE INTERIEURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 - REVETEMENT DE SOL
Description: LOT 8 - REVETEMENT DE SOL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 - PEINTURE INTERIEURE
Description: LOT 9 - PEINTURE INTERIEURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 - PLOMBERIE SANITAIRE
Description: LOT 10 - PLOMBERIE SANITAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 - ELECTRICITE
Description: LOT 11 - ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 - CHAUFFAGE VENTILATION
Description: LOT 12 - CHAUFFAGE VENTILATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: > Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie de la qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché et en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Note : 60 points • 60 points sur le prix global et forfaitaire renseigné à l’acte d’engagement La formule de calcul de la note du prix est la suivante : Note = Points x [Pmini/ Po)] « Points » étant le nombre de points maximum attribué pour le critère Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix de l’offre analysée. La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique. Note : 30 points • Prise en compte des spécificités de l’opération (site urbain, spécificité du bâtiment,…) – 20 points • Moyens humains et matériels mis en œuvre - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux objets du marché. Note : 10 points Les mesures prises sur le chantier concernant la gestion des déchets et la propreté sur le chantier, ainsi que la mobilité à faible bilan carbone.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement: 56850141500042
Adresse postale: HABITATION MODERNE 24 ROUTE DE L HOPITAL
Ville: Strasbourg cedex 1
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Habitation Moderne - Service marchés
Téléphone: 0388325210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 670070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2d15c46-806a-4fca-9d40-5eae1478b4ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 08:43:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836048-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
