1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP FCIP ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations de formations professionnelles en discipline positive pour l’exécution du Programme Ambitions Mulhouse - Ville Éducative.
Description: Achat de prestations de formations professionnelles en discipline positive pour l’exécution du Programme Ambitions Mulhouse - Ville Éducative.
Identifiant de la procédure: b9c166b7-2e4a-4162-81ee-86346e9bc13e
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse et agglomération de Mulhouse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: procédure formalisée (appel d'offres ouvert)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de prestations de formations professionnelles en discipline positive pour l’exécution du Programme Ambitions Mulhouse - Ville Éducative.
Description: Achat de prestations de formations professionnelles en discipline positive pour l’exécution du Programme Ambitions Mulhouse - Ville Éducative.
Identifiant interne: 2026-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse et agglomération de Mulhouse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 04/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les stipulations du présent Règlement de la Consultation (RC) concernent l’achat de prestations de formations professionnelles en discipline positive pour l’exécution du Programme Ambitions Mulhouse - Ville Éducative. Compte tenu de sa spécificité et sans préjudice aux dispositions du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne fait pas l’objet d’une dévolution en lots. Les caractéristiques principales des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe 1- La liste des établissements concernés par le présent accord cadre. Le titulaire s’engage à exécuter le ou les prestations pour lesquelles il s’engage, telles qu’elles sont décrites dans le CCTP et son annexe selon les règles de l’art et la réglementation en vigueur. Tout ajout ou modification des prestations initiales après l’entrée en vigueur du marché doit faire l’objet d’un avenant accepté par les cocontractants
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP FCIP ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP FCIP ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP FCIP ALSACE
Numéro d’enregistrement: 18671553800036
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: jade CERLAND
Téléphone: +33 3 88 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d037cff4-ccca-4845-895c-6445f56e347a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 09:44:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13407-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
