1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France travail Direction régionale Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France travail Grand Est de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France travail.
Description: la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France travail Grand Est de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France travail
Identifiant de la procédure: 8210c8fe-a3f6-48dc-ac92-dae3b3c05be4
Identifiant interne: 2024GDESAM10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 328 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les départements 67 (Bas-Rhin) et 68 (Haut-Rhin)
Description: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les départements 67 (Bas-Rhin) et 68 (Haut-Rhin)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les départements 54 (Meurthe-et-Moselle) et 88 (Vosges)
Description: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les départements 54 (Meurthe-et-Moselle) et 88 (Vosges)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les départements 08 (Ardennes), 10 (Aube), 51 (Marne), 52 (Haute-Marne)
Description: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les départements 08 (Ardennes), 10 (Aube), 51 (Marne), 52 (Haute-Marne)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature seront appréciés sur la base du document de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les départements 57 (Moselle) et 55 (Meuse)
Description: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les départements 57 (Moselle) et 55 (Meuse)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France travail Direction régionale Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13000548126619
Adresse postale: 4 a rue de la Haye CS 90022
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0326069468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 352b9675-d422-42ff-a9a0-5713df312de4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 14:56:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658551-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
