1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Grand Est
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de parcours de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Grand Est. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un seul Titulaire selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: bc488f92-5a6f-4e7e-bf14-49ce6452dc95
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaines ou segments de domaines de formation professionnelle définis par référence aux domaines Formacode et d'un allotissement géographique. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée au présent avis pour chaque lot sera déclarée irrégulière. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le ou les lieux d'intervention obligatoires définis par formation à l'annexe A du Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) pour le lot considéré sera également rejetée comme irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 40 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02 /08/2024 à 12h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/01/2025, date de prise d'effet, pour une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 21/11/2024 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, pour les lots concernés, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, ou des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle, le nombre annuel d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; 7/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mécanique (Formacode 236) - Région Grand Est
Description: 1/ Montant maximum période ferme 11 254 000 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Contrôleur technique de véhicules légers, formacode 23649 - Carrossier réparateur, formacode 23617 - Technicien électromécanicien automobile, formacode 23617 - Mécanicien de maintenance automobile + module professionnalisant moteur hybride et électrique, formacode 23617 - Module entretien des véhicules électriques et hybrides, formacode 23637 - Mécanicien cycles, formacode 23635 Lieux d'interventions obligatoires : aucun lieu obligatoire défini pour ce lot. 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 703
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 2 110 125 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Travail Grand Est
Organisation qui traite les offres: France Travail Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiment - Travaux Publics ( Formacode 220-222-223-224-226 et 42101) - Départements Moselle / Bas Rhin / Haut-Rhin / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 19 972 480 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Maçon Formacode 22334 - Plaquiste Formacode 22403 - Menuisier installateur Formacode 22404 - Monteur en calorifuge industrielle Formacode 22425 - Couvreur Zingueur Formacode 22437 - Carreleur Chapiste Formacode 22440 - Compétences Métiers du Bâtiment et remise à niveau Formacode 22454 - Peintre applicateur de revêtements Formacode 22472 - Agent de maintenance des bâtiments Formacode 22486 - Façadier peintre avec Isolation Formacode 22490 - Monteur Dépanneur Frigoriste Formacode 22604 - Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques avec Habilitation Fluides Formacode 22635 - Installateur Thermique et Sanitaire Formacode 22671 Lieux d'interventions obligatoires : aucun lieu obligatoire défini pour ce lot. 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 1248
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 3 744 840 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Travail Grand Est
Organisation qui traite les offres: France Travail Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bâtiment - Travaux Publics ( Formacode 220-222-223-224-226 et 42101) - Départements Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne/Meuse / Meurthe et Moselle
Description: BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, (Formacode 222 223 224 226 421) Départements 08 10 51 52 54 55 1/ Montant maximum période ferme : 12 433 200 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou 'autres polluants particulaires formacode 22265 - Travail à proximité d'amiante pour personnel chantier formacode 22265 - Agent de maintenance des bâtiments formacode 22486 - Couvreur Zingueur formacode 22437 - Diagnostic technique du bâtiment formacode 42101 - Installateur Thermique et Sanitaire formacode 22671 - Maçon formacode 22334 - Menuisier installateur formacode 22404 - Plaquiste formacode 22403 - Agent de maintenance d'équipements de confort climatique formacode 22671 Lieux d'interventions obligatoires : aucun lieu obligatoire défini pour ce lot. 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 777
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 2 331 225 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Travail Grand Est
Organisation qui traite les offres: France Travail Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Électricité, Electronique, Electrotechnique (Formacode 240-260-24146 et 24270) - Région Grand Est
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 6 814 160 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Habilitations électriques (formation initiale et renouvellement) B0 - H0 - H0V - B1 - B1V - B2 - B2V BS - BE - BC - BR ? BP formacode 24049 - Electricien Bâtiment formacode 24066 - Technicien d'équipements et d'exploitation en électricité formacode 24066 - Installateur mainteneur en système solaires thermiques et photovoltaïques formacode 24146 - Monteur raccordeur fibre optique formacode 24270 - Technicien d'intervention de réseau de télécommunication en fibre optique formacode 24270 Lieux d'interventions obligatoires : aucun lieu obligatoire défini pour ce lot. 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 426
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 1 277 655 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Production agricole, sylvicole, viticole, élevage (Formacode 210-21510 et 21511) - Départements Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 4 396 240 euros ; 2/Formation susceptibles d'être commandées ( hors marché subséquents et devis) : listées en Annexe A du CCFT relevant du lot considéré. Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3 /Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 275.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 824 295 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage (Formacode 420 excepté 42056 et 42057) - Départements Bas Rhin / Haut-Rhin / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 2 184 000 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Agent de propreté et d'hygiène, formacode 42093 - Module de spécialisation Bio nettoyage en milieu hospitalier, formacode 42086 - Professionnalisation nettoyage 4 domaines : domicile, ASH, industrie et hôtellerie, formacode 42086 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 137
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 409 500 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage (Formacode 420 excepté 42056 et 42057) - Départements Moselle / Meurthe et Moselle / Meuse
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 2 932 960 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Agent de propreté et d'hygiène, formacode 42093 - Module de spécialisation Bio nettoyage en milieu hospitalier, formacode 42086 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 183
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 549 930 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Sécurité Gardiennage (Formacode 428) - Départements Bas Rhin / Haut-Rhin / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 2 093 280 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Agent de sûreté et de sécurité privée, formacode 42850 - Agent de prévention et de sécurité + SSIAP1 + Module de remise à niveau en français, formacode 42854 - Agent de sûreté aéroportuaire, formacode 42854 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 131
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 392 490 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Sécurité Gardiennage (Formacode 428) - Départements Moselle, Meurthe et Moselle, Meuse
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 2 544 480 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - SSIAP niveau 1, formacode 42811 - Agent de prévention et de Sécurité avec SSIAP 1 - habilitation électrique BS/BE - SST, formacode 42854 - Agent de sûreté et de sécurité privée, formacode 42850 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 159
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 477 090 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Secrétariat bureautique comptabilité (Formacode 326-350-703) - Départements Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 3 566 560 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Gestionnaire de Paie, formacode 32688 - Secrétaire assistant médico-social, formacode 35015 - Secrétaire Comptable, formacode 35049 - Secrétaire de mairie, formacode 35054 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 223
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 668 730euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Secrétariat bureautique comptabilité (Formacode 326-350-703) - Départements Moselle / Meurthe et Moselle / Meuse / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 7 622 560 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Gestionnaire comptable et fiscal, formacode 32663 - Comptable assistant, formacode 32667 - Gestionnaire de Paie, formacode 32688 - Assistant médical, formacode 35015 - Secrétaire assistant médico-social, formacode 35015 - Secrétaire Comptable, formacode 35049 - Secrétaire de mairie, formacode 35054 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 476
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 1 429 230 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Secrétariat bureautique comptabilité (Formacode 326-350-703) - Départements Bas Rhin / Haut-Rhin
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 6 214 560 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Comptable assistant, formacode 32667 - Gestionnaire de Paie, formacode 32688 - Gestion PME PMI, formacode 35007 - Secrétaire assistant médico-social, formacode 35015 - Secrétaire Comptable, formacode 35049 - Remise à niveau Bureautique sans TOSA, formacode 35066 - Secrétaire assistant, formacode 35054 - Employé administratif et d?accueil, formacode 35052 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 388
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 1 165 230 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Education Aide à la personne (Formacode 440-445 et 42056) - Départements Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 4 483 520 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire, formacode 44005 - Préparation à la Qualification Accompagnant Educatif et Social, formacode 44028 - Certification Accompagnant Educatif et Social, formacode 44028 - Accompagnant éducatif petite enfance, formacode 44041 - Animateur d'Activités et de Vie Quotidienne, formacode 44067 - Conseiller en insertion professionnelle, formacode 44569 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 280
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 840 660 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Education Aide à la personne (Formacode 440-445 et 42056) - Départements Moselle / Meurthe et Moselle / Meuse / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 11 770 880 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Assistant de vie aux familles, formacode 42056 - Accompagnant Educatif et Social, formacode 44028 - Assistant de vie dépendance, formacode 44028 - Accompagnant éducatif petite enfance, formacode 44041 - Animateur d'Activités et de Vie Quotidienne, formacode 44067 - Encadrant technique d'insertion, formacode 44092 - Moniteur éducateur, formacode 44092 - Conseiller en insertion professionnelle, formacode 44569 - Formateur professionnel d?adultes, formacode 44586 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 736
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 2 207 040 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Education Aide à la personne (Formacode 440-445-42056 et 43429 ) - Départements Bas Rhin / Haut-Rhin
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 9 010 240 euros ; 2/Formation susceptibles d'être commandées ( hors marché subséquents et devis) : listées en Annexe A du CCFT relevant du lot considéré. Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3 /Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle :563.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 1 689 420 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Commerce (Formacode 340-345 et 42057) - Départements Moselle / Meurthe et Moselle / Meuse / Ardennes
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 3 213 280 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Conseiller de vente, formacode 34502 - Fleuriste, formacode 34503 - Conseiller funéraire et assimilé, formacode 42057 - Vendeur-conseil en alimentation, formacode 34525 - Vendeur produits frais et HACCP, formacode 34525 - Les métiers du commerce, formacode 34554 - Conseiller commercial, formacode 34581 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 201
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 602 490 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Commerce (Formacode 340-345 et 42057) - Départements Bas Rhin / Haut-Rhin / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 3 680 000 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Conseiller de vente (omnicanal), formacode 34502 - Conseiller relation client à distance, formacode 34507 - Les métiers de la vente, formacode 34525 - Employé libre-service et hôte de caisse, formacode 34549 - Employé libre-service et hôte de caisse et spécialisation drive + CACES 1 et 3, formacode 34549 - Employé polyvalent du commerce, formacode 34566 - Employé commercial, formacode 34566 - Conseiller funéraire et assimilé, formacode 42057 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 230
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 690 000 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Soudure (Formacode 23004-23005-23006-23007-23008-23009-23013-23014- 23015-23016-23017-23026) - Départements Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 3 502 800 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Soudage électrode enrobée, formacode 23004 - Soudage ARC, formacode 23014 - Soudage TIG, formacode 23015 - Soudage MIG / MAG, formacode 23016 - Soudeur industriel, formacode 23026 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 219
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 656 775 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Soudure (Formacode 23004-23005-23006-23007-23008-23009-23013-23014- 23015-23016-23017-23026) - Départements Moselle / Meurthe et Moselle / Meuse / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme : 5 382 800 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Soudeur industriel, formacode 23026 - Soudage ARC, formacode 23014 - Soudage TIG, formacode 23015 - Soudage MIG / MAG, formacode 23016 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 336
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :1 009 275 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Soudure (Formacode 23004-23005-23006-23007-23008-23009-23013-23014- 23015-23016-23017-23026) - Départements Bas Rhin / Haut-Rhin
Description: 1/ Montant maximum période ferme 4 411 200 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Soudage ARC, formacode 23014 - Soudage TIG, formacode 23015 - Soudage MIG / MAG, formacode 23016 - Soudeur industriel, formacode 23026 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 276
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 827 100 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Industrie (Formacode 244-316-241-11557-230 excepté 23004, 23005, 23006, 23007, 23008, 23009, 23013, 23014, 23015, 23016, 23017,23026) - Région Grand Est
Description: 1/ Montant maximum période ferme 18 196 000 euros ; 2/Formation susceptibles d'être commandées ( hors marché subséquents et devis) : listées en Annexe A du CCFT relevant du lot considéré. Lieux d'interventions obligatoires : aucun lieu obligatoire 3 /Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle :1137.
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 3 411 750 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Transport (Formacode 318 ) - Départements Ardennes / Marne
Description: 1/ Montant maximum période ferme 7 565 680 euros ; 2/Formation susceptibles d'être commandées ( hors marché subséquents et devis) : listées en Annexe A du CCFT relevant du lot considéré. Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3 /Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 473
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 1 418 565 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Transport (Formacode 318) - Départements Aube / Haute-Marne
Description: 1/ Montant maximum période ferme 3 361 760 euros ; 2/Formation susceptibles d'être commandées ( hors marché subséquents et devis) : listées en Annexe A du CCFT relevant du lot considéré. Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3 /Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle :210.
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 630 330 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Transport (Formacode 318) - Départements Meurthe et Moselle / Meuse
Description: 1/ Montant maximum période ferme 3 872 800 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - CONDUCTEUR DE TRANSPORT EN COMMUN SUR ROUTE, formacode 31805 - CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR, formacode 31816 - FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DU TRANSPORT DE MARCHANDISES (F.I.M.O), formacode 31826 - PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE CE, formacode 31816 - ENSEIGNANT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, formacode 31802 - FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE TRANSPORT DE MARCHANDISES (FCO), formacode 31826 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 242
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :726 150 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Transport (Formacode 318) - Départements Moselle / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme 7 355 200 euros ; 2/Formation susceptibles d'être commandées ( hors marché subséquents et devis) : listées en Annexe A du CCFT relevant du lot considéré. Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3 /Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle :460.
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :1 379 100 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Transport (Formacode 318) - Départements Bas Rhin / Haut-Rhin
Description: 1/ Montant maximum période ferme 8 854 960 euros ; 2/Formation susceptibles d'être commandées ( hors marché subséquents et devis) : listées en Annexe A du CCFT relevant du lot considéré. Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3 /Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle :553.
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :1 660 305 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Logistique (Formacode 317) - Départements Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne
Description: 1/ Montant maximum période ferme 2 000 000 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - CACES R483 ? GRUE MOBILE Cat. B, formacode 31708 - CACES R486 ? PLATEFORMES ELEVATRICES DE PERSONNEL ? Catégories A et B, formacode 31715 - CARISTE D'ENTREPÔT, formacode 31768 - AGENT MAGASINIER, formacode 31734 - CACES R489 ? CHARIOTS AUTOMOTEURS, formacode 31768 - CACES R490 ? GRUE AUXILIAIRE, formacode 31709 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 125
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :375 000 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Logistique (Formacode 317) - Départements Meurthe et Moselle / Meuse
Description: 1/ Montant maximum période ferme 2 000 000 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - AGENT MAGASINIER avec CACES R489 Cat. 3 et 5, formacode 31734 - CACES R489 ? CHARIOTS AUTOMOTEURS, formacode 31768 - CACES R490 ? GRUE AUXILIAIRE, formacode 31709 - CARISTE D'ENTREPÔT, formacode 31768 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 125
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :375 000 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Logistique (Formacode 317) - Départements Moselle / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme 2 867 360 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - AGENT MAGASINIER avec CACES R489 Cat. 3 et 5, formacode 31734 - CACES R483 ? GRUE MOBILE Cat. B, formacode 31708 - CACES R489 ? CHARIOTS AUTOMOTEURS GABELSTAPLER, formacode 31768 - CACES R485 Cat 2, formacode 31768 - CACES R490 ? GRUE AUXILIAIRE, formacode 31709 - CARISTE D'ENTREPÔT avec Caces R489 et Caces R482 Cat. 2, formacode 31768 - CACES R489 ? CHARIOTS AUTOMOTEURS, formacode 31768 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 179
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :537 630 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Logistique (Formacode 317) - Départements Bas Rhin / Haut-Rhin
Description: 1/ Montant maximum période ferme 4 975 040 euros ; 2/Formation susceptibles d'être commandées ( hors marché subséquents et devis) : listées en Annexe A du CCFT relevant du lot considéré. Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3 /Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle :311.
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :932 820 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Hôtellerie Restauration (Formacode 427 et 21546) - Départements Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne
Description: 1/ Montant maximum période ferme 3 430 240 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Commis de cuisine, formacode 42752 - Employé d'étage, formacode 42786 - Serveur en Restauration, formacode 42757 - Méthode HACCP, formacode 21546 - Employé de restauration rapide, formacode 42725 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 214
Identifiant interne: 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :643 170 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Hôtellerie Restauration (Formacode 427 et 21546) - Départements Moselle / Meurthe et Moselle / Meuse / Vosges
Description: 1/ Montant maximum période ferme 4 291 920 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Méthode HACCP, formacode 21546 - Commis de cuisine, formacode 42752 - Cuisinier, formacode 42752 - Réceptionniste en hôtellerie, formacode 42788 - Employé d'étage, formacode 42786 - Serveur en Restauration, formacode 42757 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 268
Identifiant interne: 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :804 735 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Hôtellerie Restauration (Formacode 427-21546 et 42686) - Départements Bas Rhin / Haut-Rhin
Description: 1/ Montant maximum période ferme 3 581 200 euros ; 2/ Formations susceptibles d?être commandées (hors marchés subséquents et devis) : - Méthode HACCP, formacode 21546 - Agent de restauration, formacode 42729 - Commis de cuisine, formacode 42752 - Réceptionniste en hôtellerie, formacode 42788 - Serveur en Restauration, formacode 42757 - Chargé(e) d?accueil Touristique et de loisirs, formacode 42686 Lieux d'interventions obligatoires : oui (voir CCFT, annexe A, lots correspondants et onglet Formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande.) 3/ Nombre d?heures annuel de travail à réaliser au titre de l?engagement d?insertion professionnelle : 224
Identifiant interne: 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de capacité financière :671 475 euros
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13000548126619
Adresse postale: 4a, rue de la Haye CS 90022
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67030
Pays: France
Téléphone: 0388105389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: 67070 Strasbourg Cedex
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b8cdd4b-4833-4484-aa97-f16f5bb706b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 11:52:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368843-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
