1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation vise à la conclusion d?un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale GRAND EST de France Travail
Description: La consultation vise à la conclusion d?un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale GRAND EST de France Travail
Identifiant de la procédure: 60a7cc90-1dc6-4cae-9057-05d1cee48f1e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Secteur Ouest : Alsace : départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Description: Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour les sites du Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) de la direction régionale GRAND EST de France Travail. Ces prestations sont définies au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité économique et financière capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13000548126619
Adresse postale: 4a, rue de la Haye CS 90022
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67030
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383479943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383479943
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53c9698d-709d-45d4-9678-19e19da395b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:59:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660664-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
