1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Description: Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg
Identifiant de la procédure: 45cff21d-1b91-4f56-a67b-ab940693bd73
Avis précédent: 91034-2025
Identifiant interne: EP-INLO/SXB/2025/OP/0002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Description: Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg
Identifiant interne: EP-INLO/SXB/2025/OP/0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Organisation qui signe le marché: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CNT(2025)63
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Organisation qui signe le marché: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement: EP
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Environmental and Sustainable Upgrade Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: F-67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388174001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR67790843411
Adresse postale: 17 RUE DE VENIZELOS
Ville: MONTIGNY-LES-METZ
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +33390409820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eed82dea-a059-4fc5-9766-820f6b94a1b6 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 11:08:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406988-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
