Avis de marché - Avis n° 25-72727 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-72727
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eurométropole de Strasbourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24670048800017
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25EMS0179
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou Dume Formulaire Dc2 : ou Dume
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale de moins de six mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation de vigilance Urssaf de moins de six mois
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'externalisation des allocations chômage
Code CPV principal - Descripteur principal : 75314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum des prestations à bon de commande : 24 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 44 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 220 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 67000 - Strasbourg
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date de début de marché est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
