1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et patrimoniale de la MIDE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Description détaillée : Maison de l'Insertion et du Développement Economique (MIDE) et CSC Auriol - Amélioration énergétique et patrimoniale d'un ancien corps de ferme et de son extension dont les travaux date de 1994. Rénovation complète de l'ancienne maison d'habitation dit « Maison du Concierge » dont le bâtiment a fait l'objet de légers travaux de réhabilitation en 1993
Identifiant de la procédure: 7492ab9b-1543-4f13-97c2-d98d89a34ad1
Identifiant interne: 24EMS0343
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 allée Jacqueline Auriol
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site sera obligatoire lors de la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et patrimoniale de la MIDE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Description détaillée : Maison de l'Insertion et du Développement Economique (MIDE) et CSC Auriol - Amélioration énergétique et patrimoniale d'un ancien corps de ferme et de son extension dont les travaux date de 1994. Rénovation complète de l'ancienne maison d'habitation dit « Maison du Concierge » dont le bâtiment a fait l'objet de légers travaux de réhabilitation en 1993
Identifiant interne: S-PF-1549350
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 allée Jacqueline Auriol
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Competences De L'Equipe : - compétence d'architecte inscrit à l'ordre ou compétence équivalente pour les candidats non français ; - Cas particulier des bâtiments classés : - compétence Bet Structure ; - compétence Bet Fluide ; - compétence Bet Cf-cf (élec) - compétence Bet Cssi - compétence économiste - Compétence Opc - toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences attendues devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique "rôle tenu par le candidat" ou par tout autre élément les démontrant. References De L'Equipe : Le candidat remettra, en appui de son dossier : - le tableau complété de 5 références significatives pour le mandataire et 3 pour les autres membres du groupement et renseigné de la manière suivante : intitulé et type de l'opération : neuf, réhabilitation, extension, mise en sécurité, montant Ht des travaux, année de réalisation, rôle précis tenu par le candidat (les renseignements devront tenir sur le fichier Excel joint sans en changer le format ou la mise en page); - une affiche format A2 composée verticalement et présentant des références significatives de l'architecte mandataire et éventuellement des références de(s) l'architecte(s) associé(s) du groupement, sur la base du modèle visé ci-dessus (support papier + fichier au format.pdf limité à 3mo maximum pour impression en A3 vertical). Adequation Des Moyens A La Mission : Le candidat remettra une note sommaire ou un organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (3 pages maximum) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement la mission, ainsi que sa capacité à mettre en oeuvre une démarche environnementale visant la construction d'un bâtiment Bbc Rénovation en cohérence avec les objectifs du décret tertiaire à l'horizon 2050
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F7CF9BA-CE0F-B252-35555389BA6ADB9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 65061
Adresse postale: Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: IMBS Pia
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 6F7CF9DE-08CC-7F88-153101A0A98342BB
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Référence professionnelle et capacité technique : Au lieu de Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis;Competences De L'Equipe :- compétence d'architecte inscrit à l'ordre ou compétence équivalente pour les candidats non français ; - Cas particuliers des bâtiments classés- compétence Bet Structure ;- compétence Bet Fluide ;- compétence Bet Cf-cf (élec) - compétence Bet Cssi- compétence économiste - compétence Opc - toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences attendues devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique "rôle tenu par le candidat" ou par tout autre élément les démontrant.References De L'Equipe :Le candidat remettra, en appui de son dossier :- le tableau complété de 5 références significatives pour le mandataire et 3 pour les autres membres du groupement et renseigné de la manière suivante : intitulé et type de l'opération : neuf, réhabilitation, extension, mise en sécurité, montant Ht des travaux, année de réalisation, rôle précis tenu par le candidat (les renseignements devront tenir sur le fichier Excel joint sans en changer le format ou la mise en page);- une affiche format A2 composée verticalement et présentant des références significatives de l'architecte mandataire et éventuellement des références de(s) l'architecte(s) associé(s) du groupement, sur la base du modèle visé ci-dessus (support papier + fichier au format.pdf limité à 3mo maximum pour impression en A3 vertical). Adequation Des Moyens A La Mission :Le candidat remettra une note sommaire ou un organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (3 pages maximum) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement la mission, ainsi que sa capacité à mettre en oeuvre une démarche environnementale visant la construction d'un bâtiment Bbc Rénovation en cohérence avec les objectifs du décret tertiaire à l'horizon 2050, lire Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis;Competences De L'Equipe :- compétence d'architecte inscrit à l'ordre ou compétence équivalente pour les candidats non français ; - compétence Bet Structure ;- compétence Bet Fluide ;- compétence Bet Cf-cf (élec) - compétence Bet Cssi- compétence économiste - compétence Opc - toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences attendues devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique "rôle tenu par le candidat" ou par tout autre élément les démontrant.References De L'Equipe :Le candidat remettra, en appui de son dossier :- le tableau complété de 5 références significatives pour le mandataire et 3 pour les autres membres du groupement et renseigné de la manière suivante : intitulé et type de l'opération : neuf, réhabilitation, extension, mise en sécurité, montant Ht des travaux, année de réalisation, rôle précis tenu par le candidat (les renseignements devront tenir sur le fichier Excel joint sans en changer le format ou la mise en page);- une affiche format A2 composée verticalement et présentant des références significatives de l'architecte mandataire et éventuellement des références de(s) l'architecte(s) associé(s) du groupement, sur la base du modèle visé ci-dessus (support papier + fichier au format.pdf limité à 3mo maximum pour impression en A3 vertical). Adequation Des Moyens A La Mission :Le candidat remettra une note sommaire ou un organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (3 pages maximum) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement la mission, ainsi que sa capacité à mettre en oeuvre une démarche environnementale visant un objectif Bbc Rénovation en cohérence avec les objectifs du décret tertiaire à l'horizon 2050.Un point sera retiré pour chaque page supplémentaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 113d5a35-776a-47b9-88b7-419675f3b384 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:04:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659206-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
