1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour le service extérieur des pompes funèbres et du crématorium
Description: La présente consultation a pour objet de confier la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium à un concessionnaire de service public, qui sera chargé des missions principales suivantes : -Le transport des corps avant et après mise en bière, -L'organisation des obsèques, -Les soins de conservation, -La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires, -La gestion des convois sociaux et des indigents, -La gestion et l'utilisation des chambres funéraires et agences, -La fourniture des corbillards et des voitures de deuil, -Le personnel et la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, -L'exploitation du Centre Funéraire avec : -La gestion et l'utilisation des chambres funéraires et agences, -La gestion et l'utilisation du crématorium et de ses dépendances. -La réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation et à la qualité du service -Répondre aux évolutions des pratiques sociales. Le concessionnaire sera aussi chargé de l'entretien, de la maintenance et du renouvellement des biens mis à disposition. Il aura aussi en charge la réalisation de plusieurs investissements de biens matériels nécessaires (notamment les appareils de crémations) au développement de ses activités mais également des travaux nécessaires : -A l'amélioration des conditions d'accueil des usagers et notamment de la qualité d'accueil et d'attente des usagers à l'intérieur et à l'extérieur du crématorium, -Au développement de l'offre de service crématoires en lien avec les attentes et la concurrence sur le territoire (extension de la salle de cérémonie, construction d'autres salles, améliorations des espaces existants), -L'amélioration du service et des conditions d'accueil au sein des agences funéraires. L'ensemble des biens correspondant aux activités du service seront mis à disposition du délégataire en contrepartie d'une redevance d'occupation et d'usage. Les recettes et les charges de l'ensemble des missions confiées rentreront dans les comptes de la concession. L'Eurométropole de Strasbourg mettra à disposition du futur concessionnaire : -1 Crématorium : -3 fours, -9 salons funéraires, -1 espace d'accueil, -3 salles de cérémonies, -2 espaces de convivialité. -2 Chambres funéraires : Illkirch et Wantzenau -des Agences de pompes funèbres
Identifiant de la procédure: d1e64dba-b6c6-4afe-a376-ca8f4e8b9b84
Identifiant interne: DSP_Funeraire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation, 98371120 Services de crémation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 835 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L 1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure restreinte. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier en application des critères de jugement des candidatures figurant ci-dessous. Les candidats transmettront un dossier de candidature rédigé en français et les documents en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction. Les dossiers de candidature seront remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'Eurométropole de Strasbourg (https://alsacemarchespublics.eu). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, avant la date limite de remise des candidatures, et en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde uniquement sur support physique électronique (clé Usb). Des informations complémentaires sur les modalités de transmission électronique peuvent être téléchargées sur le profil d'acheteur. La lettre de candidature unique, datée et signée par une personne dûment habilitée, présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat comprendra : nom et dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité. Les candidatures en groupement sont admises. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants après l'attribution du contrat. L'ensemble des pièces énumérées dans le présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précise l'identité du mandataire et les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire par les personnes habilitées pour représenter les co-traitants. Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la concession. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour le service extérieur des pompes funèbres et du crématorium
Description: La présente consultation a pour objet de confier la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium à un concessionnaire de service public, qui sera chargé des missions principales suivantes : -Le transport des corps avant et après mise en bière, -L'organisation des obsèques, -Les soins de conservation, -La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires, -La gestion des convois sociaux et des indigents, -La gestion et l'utilisation des chambres funéraires et agences, -La fourniture des corbillards et des voitures de deuil, -Le personnel et la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, -L'exploitation du Centre Funéraire avec : -La gestion et l'utilisation des chambres funéraires et agences, -La gestion et l'utilisation du crématorium et de ses dépendances. -La réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation et à la qualité du service -Répondre aux évolutions des pratiques sociales. Le concessionnaire sera aussi chargé de l'entretien, de la maintenance et du renouvellement des biens mis à disposition. Il aura aussi en charge la réalisation de plusieurs investissements de biens matériels nécessaires (notamment les appareils de crémations) au développement de ses activités mais également des travaux nécessaires : -A l'amélioration des conditions d'accueil des usagers et notamment de la qualité d'accueil et d'attente des usagers à l'intérieur et à l'extérieur du crématorium, -Au développement de l'offre de service crématoires en lien avec les attentes et la concurrence sur le territoire (extension de la salle de cérémonie, construction d'autres salles, améliorations des espaces existants), -L'amélioration du service et des conditions d'accueil au sein des agences funéraires. L'ensemble des biens correspondant aux activités du service seront mis à disposition du délégataire en contrepartie d'une redevance d'occupation et d'usage. Les recettes et les charges de l'ensemble des missions confiées rentreront dans les comptes de la concession. L'Eurométropole de Strasbourg mettra à disposition du futur concessionnaire : -1 Crématorium : -3 fours, -9 salons funéraires, -1 espace d'accueil, -3 salles de cérémonies, -2 espaces de convivialité. -2 Chambres funéraires : Illkirch et Wantzenau -des Agences de pompes funèbres
Identifiant interne: S-PF-1658031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation, 98371120 Services de crémation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 835 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Le candidat fournira : A/chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans ; B/liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Le candidat fournira : - un mémoire présentant ses capacités techniques, incluant ses références acquises au cours des 3 dernières années, dans le domaine objet du contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exercer les missions objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - une présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles moyens techniques et humains (déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, par catégorie de personnels et qualification) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Le candidat fournira : Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) ; Pièce 2 : extrait Kbis ; Pièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Pièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 du code de la commande publique, sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ; Pièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire (à fournir au plus tard avant l'attribution)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6959C80-B349-1DE4-1432CCF676481BCE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 71821
Adresse postale: Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: IMBS Pia
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: E6959CCB-C782-3532-CEF9C24F1167705E
Adresse postale: 1, Parc de l'étoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368985000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: E6959CE1-00CC-9753-532A1699E9F58FD9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b979a559-3f79-485b-bbc4-cb8fcc02a3bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 11:12:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421279-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
