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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 465000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: 5a430be8-d3a2-4291-854c-a32ef5da4453
Identifiant interne: 24EMS0261GP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision triennale
Description: Révision triennale Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 497618-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à jour courante
Description: Mise à jour courante Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 497618-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux spécifiques
Description: Travaux spécifiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 497618-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 800 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADPR EURL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250013
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERTZ Simon Géomètre-Expert
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250013
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRAFF-KIEHL Géomètres-Experts Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250013
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELARL JUNG DOMINIQUE GEOMETRE EXPER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250013
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Selarl LAMBERT et Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250013
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PHOTOMAP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250013
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250013
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU Zissler Topographie
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250013
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADPR EURL ( Acquisition de Données Patrimoine Réseaux)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250014
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A.L.I.D.A.D.E.S
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250014
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERTZ Simon Géomètre-Expert
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250014
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250014
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRAFF-KIEHL Géomètres-Experts Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250014
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELARL JUNG DOMINIQUE GEOMETRE EXPERT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250014
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250014
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU Zissler Topographie
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250014
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A.L.I.D.A.D.E.S
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250004_20250015
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet Baur Géomètres-Experts Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250004_20250015
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250004_20250014
Titre: Travaux spécifiques
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Selarl LAMBERT et Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250004_20250015
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250004_20250015
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4254E097-B572-5A9D-E7DA4AAF9DD76C71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 71821
Adresse postale: Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: TRAUTMANN Catherine
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 4254E0B8-C675-A823-529D56711577BCCB
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 4254E0CA-E7BB-1DD2-78BF53D7F00D3BBA
Adresse postale: Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Madame la Maire de Strasbourg
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 4254E0DA-EBC3-7BDA-13236BEE7D4D117C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADPR EURL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue de la Batterie
Ville: Geispolsheim
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 90 40 28 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADPR EURL ( Acquisition de Données Patrimoine Réseaux)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue de la Batterie
Ville: Geispolsheim
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 90 40 28 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: A.L.I.D.A.D.E.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-3-1
Adresse postale: 29 rue de Sarre
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387686314
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ERTZ Simon Géomètre-Expert
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-1-2
Adresse postale: 31 Rue de l'Industrie
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388615730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: A.L.I.D.A.D.E.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-2-2
Adresse postale: 29 rue de Sarre
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387686314
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Cabinet Baur Géomètres-Experts Associés
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-3-2
Adresse postale: 5, rue des Soeurs
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 63 87 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: GRAFF-KIEHL Géomètres-Experts Associés
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-1-3
Adresse postale: 4, boulevard de la Dordogne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388367702
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ERTZ Simon Géomètre-Expert
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-2-3
Adresse postale: 31 Rue de l'Industrie
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388615730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-3-3
Adresse postale: 4, rue de Berne
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0367340800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SELARL JUNG DOMINIQUE GEOMETRE EXPER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-1-4
Adresse postale: 17 rue de Niderviller
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 06 87 14 36 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-2-4
Adresse postale: 4, rue de Berne
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0367340800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Selarl LAMBERT et Associés
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-3-4
Adresse postale: 1a rue de la Paix
Ville: Brumath
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 51 10 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Selarl LAMBERT et Associés
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-1-5
Adresse postale: 1a rue de la Paix
Ville: Brumath
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 51 10 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: GRAFF-KIEHL Géomètres-Experts Associés
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-2-5
Adresse postale: 4, boulevard de la Dordogne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388367702
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-3-5
Adresse postale: Paei du Giessen, 6 Rue de l'Altenberg
Ville: Selestat
Code postal: 67608
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 58 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: PHOTOMAP SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-1-6
Adresse postale: 13 Rue Des Tilleuls
Ville: Furdenheim
Code postal: 67117
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 06 14 22 32 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: SELARL JUNG DOMINIQUE GEOMETRE EXPERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-2-6
Adresse postale: 17 rue de Niderviller
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 06 87 14 36 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-1-7
Adresse postale: Paei du Giessen, 6 Rue de l'Altenberg
Ville: Selestat
Code postal: 67608
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 58 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-2-7
Adresse postale: Paei du Giessen, 6 Rue de l'altenberg
Ville: Selestat
Code postal: 67608
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 58 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: SASU Zissler Topographie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-1-8
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Wissembourg
Code postal: 67160
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0629713938
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: SASU Zissler Topographie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514106-1-2-8
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Wissembourg
Code postal: 67160
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0629713938
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d22e9466-54ce-49f3-937e-eee7c0ab8384 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 12:14:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283030-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
