1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ à l'USID de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHALSBOURG (57) - Quartier La Horie - Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance du progiciel de supervision PANORAMA
Description: La vérification et la maintenance des matériels, des logiciels et des réseaux spécifiques à la supervision, au profit des emprises militaires des installations du quartier La Horie à Phalsbourg.
Identifiant de la procédure: d1c86231-eefc-4ba2-836c-1e0203d29812
Identifiant interne: DAF_2024_001123
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURSCHEID
Code postal: 57370
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: les motifs d'exclusion sont indiquées dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de Défense de PHALSBOURG PHALSBOURG - Quartier La Horie Accord-cadre pour l'exécution et la maintenance du progiciel de supervision PANORAMA
Description: La vérification et la maintenance des matériels, des logiciels et des réseaux spécifiques à la supervision, au profit des emprises militaires des installations du quartier La Horie à Phalsbourg.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURSCHEID
Code postal: 57370
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée du marché : 12 mois reconduit 6 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation : attestations d'habilitation SECRET (article 6-1.2.2 du RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ à l'USID de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ à l'USID de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ à l'USID de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ à l'USID de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: 44 Rue Lauth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03905603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 441665f2-2b5d-414f-bf52-9d4cfc1b3c2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 09:59:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637681-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
