1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ES Services Energétiques (67)
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP SAVERNE- LOT 43-0 : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES (ALY)
Description: DSP SAVERNE- LOT 39-0 : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES (ALY) dans le cadre de la construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse et de réseaux de chaleur à Saverne (ALY)
Identifiant de la procédure: 5c8a0789-106d-4e8e-8344-c27f94496444
Identifiant interne: DSP SAVERNE- LOT 43-0 : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES (ALY)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saverne
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: /
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: LOT 43-0 : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES (ALY)
Description: LOT 43-0 : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES (ALY) dans le cadre de la construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse et de réseaux de chaleur à Saverne
Identifiant interne: LOT 43-0 : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES (ALY)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Neuve, SAVERNE
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ES Services Energétiques (67)
Organisation qui traite les offres: ES Services Energétiques (67)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ES Services Energétiques (67)
Numéro d’enregistrement: 32279139300042
Adresse postale: 26 Boulevard du Président Wilson
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 383181111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Département: 17540111600108
Adresse postale: RUE DU GENERAL FABVIER RUE DU GENERAL FABVIER
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: 17540111600108
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 698ce622-8149-48e7-b0dc-0f6fe13ff78b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 09:08:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704828-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
