1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale France Travail Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil?Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois
Identifiant de la procédure: 4360e7e9-cc90-46e0-9c54-f5eeee8b820f
Avis précédent: 6681693f-09b9-4665-8139-2c3422a19bfa-01
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 5 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 07/02/2025 12 00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 19/05/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 18/04/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agil Cadres Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 029 180? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Charleville-Mézières, Reims et Troyes 3/ Prix plafond : 483? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge :1980 / 7290 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 480 heures
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction régionale France Travail Grand Est
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agil Cadres départements de la Haute Marne, de la Meurthe et Moselle et de la Meuse.
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 007 447? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nancy et Briey 3/ Prix plafond : 468? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1977 / 7988 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 484 heures
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction régionale France Travail Grand Est
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agil Cadres Département du Haut-Rhin et des Vosges
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 081 658? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Epinal et Mulhouse 3/ Prix plafond : 473? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2124 / 8496 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 514 heures
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction régionale France Travail Grand Est
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Agil Cadres Département de la Moselle
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 151 354? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Metz, Thionville, Forbach 3/ Prix plafond : 484? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2210 / 8840 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 535 heures
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Agil cadres Département du Bas-Rhin
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 704 148? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Strasbourg Molsheim Haguenau 3/ Prix plafond : 477? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 3315 / 13260 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 803 heures
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction régionale France Travail Grand Est
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOLERYS Lot 1
Chef de file du soumissionnaire: SOLERYS
Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Solerys Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOLERYS LOT 2
Chef de file du soumissionnaire: SOLERYS
Nom officiel: TINGARI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOLERYS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLERYS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOLERYS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AKSIS Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ALTEDIA Lot 5
Chef de file du soumissionnaire: Altedia Prestations
Nom officiel: IDC FORMATION, ACOFORM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALEDIA Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale France Travail Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13000548126619
Adresse postale: 4 a rue de la Haye CS 90022
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67030
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388105389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLERYS
Numéro d’enregistrement: 51012694900013
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0609451336
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Numéro d’enregistrement: 40073444800022
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0374469712
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TINGARI
Numéro d’enregistrement: 47947430601481
Adresse postale: Tour Landscape 6 place des degrés
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142441916
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AKSIS
Numéro d’enregistrement: 39017462100404
Adresse postale: 97 rue Villebois Mareuil
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323084390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Altedia Prestations
Numéro d’enregistrement: 50486130300056
Adresse postale: Coeur Défense Tour A - 90/102 avenue du Général de Gaulle
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144915000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: IDC FORMATION
Numéro d’enregistrement: 78959188000222
Adresse postale: 40, rue de Paris
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145587507
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ACOFORM
Numéro d’enregistrement: 49535480500162
Adresse postale: 40, rue de Paris
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145513967
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26d9719a-ff48-4e55-929a-c7d7e16ab913 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:04:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273764-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
