1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTS - VNF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Description: Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Identifiant de la procédure: 7b73c4cb-8b26-4682-a5db-3807d6735c76
Identifiant interne: 2671F0130
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCTP
Ville: Gambsheim
Code postal: 67760
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Description: Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Identifiant interne: 2671F0130
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gambsheim
Code postal: 67760
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: voir CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature ou de l'offre. Toutefois, le groupement attributaire devra obligatoirement se transformer en un Groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché, cette forme juridique étant jugée nécessaire pour permettre de disposer de bonne garanties sur la continuité de l'exécution des prestations et la gestion financière du marché sur toute sa durée.
Arrangement financier: Fond propre de l'établissement. Acompte possible CCAP Avance possible à la commande dans les conditions du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTS - VNF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTS - VNF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DTS - VNF
Organisation qui traite les offres: DTS - VNF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTS - VNF
Numéro d’enregistrement: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pole Commande publique
Téléphone: 33 3 67 07 92 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a62ffd66-5b6b-4491-872e-3d8f0205faa9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 14:15:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702354-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
