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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AMLI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE ALSACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE TOIT VOSGIEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OBERNAI HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OMH GRAND NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH TOUL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT SOLIDAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture ou fourniture et pose des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Description: Le marché concerne la fourniture ou la fourniture et pose des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) pour les membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 228f1b06-2fb1-4d5a-84fb-f598e66b54bd
Avis précédent: a82a90ad-7147-4ac6-aadd-18bc0a2b6237-01
Identifiant interne: 24FDM03600
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le Grand-Est.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Fourniture de DAAF
Description: Fourniture seule de DAAF.
Identifiant interne: 24FDM03601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le Grand Est.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérés comme suit?: - Caractéristiques techniques du DAAF : 10% - Détail et nombre de jours proposés pour l'exécution de la prestation de fourniture : 10% - Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour assurer la continuité et la réactivité de service, le reporting aux bailleurs (état d'avancement, ...) : 10% - Qualité des documents?: rapport ou compte-rendu suite à la fourniture et attestation de fourniture : 5% - Documents liés aux consignes de sécurité incendie : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Fourniture et pose de DAAF
Description: Fourniture et pose de DAAF.
Identifiant interne: 24FDM03602
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le Grand Est.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérés comme suit?: - Caractéristiques techniques du DAAF : 15% - Détail et nombre de jours proposés pour l'exécution des prestations : 10% - Moyens techniques mis en oeuvre : 5% - Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour assurer la continuité et la réactivité de service, le reporting aux bailleurs (état d'avancement, ...) et la communication avec les locataires : 15% - Qualité des documents?: rapport ou compte-rendu suite à la fourniture et pose et attestation de fourniture et pose : 5% - Documents liés aux consignes de sécurité incendie : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Effort d'insertion
Description: Effort d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 254 248,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MUST
Offre:
Identifiant de l’offre: 24FDM03601
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 206 972,32 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24FDM03601
Date de conclusion du marché/concession: 06/12/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24FDM03602
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 047 276,56 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24FDM03602
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2025
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL
Numéro d’enregistrement: 94565114900300
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMLI
Numéro d’enregistrement: 77561892900308
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387163300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 64552016400064
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE ALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 77889900500020
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33389203220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Numéro d’enregistrement: 58850299700020
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33673900288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement: 56850141500042
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33698887433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LE TOIT VOSGIEN
Numéro d’enregistrement: 50558009200060
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33686713595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: OBERNAI HABITAT
Numéro d’enregistrement: 67638024900018
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +3388955676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: OMH GRAND NANCY
Numéro d’enregistrement: 40097424200069
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33619191086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Numéro d’enregistrement: 27540004200014
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +3383733407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: OPH TOUL HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27540003400045
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383430298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAINT-LOUIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27680008300020
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33679316876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Numéro d’enregistrement: 89420645700018
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33684513788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: BATIGERE HABITAT SOLIDAIRE
Numéro d’enregistrement: 510 469 661 00043
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387163300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: MUST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79012385500278
Ville: Maxéville
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33487372601435
Ville: LAMBERSART
Code postal: 59130
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e77fd01-9f25-47a6-a9fc-01942ff7b7f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 11:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552663-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
