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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location, d'entretien et de relève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locataires
Description: Le marché a pour objet les prestations relatives à la location, à l'entretien et à la télérelève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locatives.
Identifiant de la procédure: bd6fa2d5-507f-485d-a6f8-2e73b4cd4959
Avis précédent: 6d0f2b1b-42c9-4111-ad36-27f2b045e7fd-01
Identifiant interne: 26SDM03300
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Compteurs eau chaude, eau froide et thermique
Description: Le présent lot a pour objet les prestations relatives aux dispositifs d'individualisation des consommations d'eau, comprenant les compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude sanitaire avec prestations associées de location, d'entretien, de relève et de maîtrise des charges locatives, ainsi qu'aux dispositifs d'individualisation des consommations de chauffage par compteurs d'énergie thermique individuels (CET), avec prestations associées de location, d'entretien, de relève et de maîtrise des charges locatives.
Identifiant interne: 26SDM03301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire. La durée des prestations de location, d'entretien et de relève (LER) est fixée à douze (12) années, à compter du 1er janvier 2027, date de début effectif desdites prestations, pour s'achever le 31 décembre 2038. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée. Pour la partie marché à bons de commande, le montant maximum sur la durée totale du marché est de 600 000,00 euros HT. Le montant attribué est un montant estimatif global sur 12 ans (prix global et forfaitaire + prix estimatif des DQE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70 points) : - Moyens humains et organisationnels affectés à l'exécution du marché - Déploiement et exploitation (6 points) - Moyens matériels et équipements du personnel technique intervenant pour la pose des équipements et pour les dépannages - Déploiement et exploitation (6 points) - Description des compteurs EF et ECS et leurs accessoires connexes (6 points) - Description des compteurs calories et leurs accessoires connexes (6 points) - Description des systèmes de télé relève et de traitement des données (6 points) - Description des équipements relatifs aux prestations ponctuelles sur BPU (6 points) - Méthodologie pour la phase déploiement des équipements (7 points) - Méthodologie pour la phase exploitation (7 points) - Description des fonctionnalités et de la mise en oeuvre de l'interface numérique DOMIAL (7 points) - Description des fonctionnalités et de la mise en oeuvre de l'interface numérique locataire (7 points) - Démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) - Mise en oeuvre opérationnelle pour le marché (6 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Répartiteurs de chaleur ou solution alternative
Description: Le présent lot a pour objet les prestations relatives aux dispositifs d'individualisation des consommations de chauffage pour les logements non équipés de compteurs d'énergie thermique individuels, reposant sur des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou sur une solution alternative conforme à la réglementation en vigueur, avec prestations associées de location, d'entretien, de relève et de maîtrise des charges locatives.
Identifiant interne: 26SDM03302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire. La durée des prestations de location, d'entretien et de relève (LER) est fixée à douze (12) années, à compter du 1er janvier 2027, date de début effectif desdites prestations, pour s'achever le 31 décembre 2038. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée. Pour la partie marché à bons de commande, le montant maximum sur la durée totale du marché est de 500 000,00 euros HT. Le montant attribué est un montant estimatif global sur 12 ans (prix global et forfaitaire + prix estimatif des DQE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70 points) : - Moyens humains et organisationnels affectés à l'exécution du marché - Déploiement et exploitation (5 points) - Moyens matériels et équipements du personnel technique intervenant pour la pose des équipements et pour les dépannages - Déploiement et exploitation (5 points) - Description des répartiteurs et leurs accessoires connexes (ou des équipements de la solution alternative d'individualisation des consommations chauffage et leurs accessoires connexes) (6 points) - Description de la méthodologie d'individualisation et notamment pertinence et performance globale de la solution proposée (14 points) - Description des systèmes de télé relève et de traitement des données (6 points) - Description des équipements relatifs aux prestations ponctuelles sur BPU (6 points) - Méthodologie pour la phase déploiement des équipements (4 points) - Méthodologie pour la phase exploitation (4 points) - Description des fonctionnalités et de la mise en oeuvre de l'interface numérique DOMIAL (6 points) - Description des fonctionnalités et de la mise en oeuvre de l'interface numérique locataire (8 points) - Démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) - Mise en oeuvre opérationnelle pour le marché (6 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 328 087,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 26SDM03301
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 104 768,40 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26SDM03301
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 26SDM03302
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 223 318,88 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26SDM03302
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33487372602490
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 2c7385ad-cc7f-48d3-9ef6-7b32d09df146 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 13:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809091-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026