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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique
Description: Le marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 2 du CCP, la fourniture du confort (chauffage et ECS), le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations et la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations pour les membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
Identifiant de la procédure: 56c47e45-bdd0-4b2e-bd29-859fce4648a6
Avis précédent: cc3b7e16-3820-465a-9c9c-863f67d9c043-01
Identifiant interne: 24SDM01200
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HAUT-RHIN
Description: Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Haut-Rhin (68).
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points) - Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l'agence affecté au marché : 10 points - Organisation générale de l'exploitation et Organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens : 5 points - Décomposition du P 2 avec Nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser les prestations + contrôles réglementaires + petites fournitures. Nota : Le nombre d'heure doit être en adéquation entre le prix P2 le nombre d'heure et le tarif horaire : 15 points - Programme P3 MRE-REN et plan de progrès potentiel : 10 points - Organisation locale de l'astreinte et cascade d'astreinte, organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d'équipement : 5 points - Qualité de l'information (traçabilité et reporting) : 5 points - Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l'environnement : 5 points - Cohérence des cibles proposées : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL ESH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BAS-RHIN
Description: Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Bas-Rhin (67).
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (60 points) - Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l'agence affecté au marché : 10 points - Organisation générale de l'exploitation et Organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens : 5 points - Décomposition du P 2 avec Nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser les prestations + contrôles réglementaires + petites fournitures. Nota : Le nombre d'heure doit être en adéquation entre le prix P2 le nombre d'heure et le tarif horaire : 15 points - Programme P3 MRE-REN et plan de progrès potentiel : 10 points - Organisation locale de l'astreinte et cascade d'astreinte, organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d'équipement : 5 points - Qualité de l'information (traçabilité et reporting) : 5 points - Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l'environnement : 5 points - Cohérence des cibles proposées : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL ESH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 848 948,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: DALKIA
Nom officiel: ES SERVICES ENERGETIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SDM01201
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 082 304,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24SDM01201
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: DALKIA
Nom officiel: ES SERVICES ENERGETIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SDM01202
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 766 644,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24SDM01202
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2024
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 94565114900300
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d’enregistrement: 17680111600136
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Numéro d’enregistrement: 84916700200013
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45650053701180
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68393
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ES SERVICES ENERGETIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32279139300091
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67932
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2052ec90-53b2-4f9f-b38a-fdcda3c05d6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 12:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559202-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
