See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET TOPOGRAPHES SUR LE PATRIMOINE DE DOMIAL
Description: Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème.
Identifiant de la procédure: eb8ec042-ef34-46c8-ae83-ceb19944c3aa
Avis précédent: d9114932-fc07-4af4-b3aa-37b90d2252ea-01
Identifiant interne: 24SDA04200
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - BAS-RHIN
Description: Le marché à pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Bas-Rhin.
Identifiant interne: 24SDA04201
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2025 pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20 points) - Optimisation des délais (10 points) - Moyens humains affectés aux prestations (10 points) - Moyens matériels affectés aux prestations (10 points) - Démarche RSE pour l'exécution des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - HAUT-RHIN
Description: Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Haut-Rhin.
Identifiant interne: 24SDA04202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2025 pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20 points) - Optimisation des délais (10 points) - Moyens humains affectés aux prestations (10 points) - Moyens matériels affectés aux prestations (10 points) - Démarche RSE pour l'exécution des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 660 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SDA04201
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 204 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24SDA04201-UNPOINTSIX
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d9114932-fc07-4af4-b3aa-37b90d2252ea-01
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet BAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SDA04201
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24SDA04201-BAUR
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d9114932-fc07-4af4-b3aa-37b90d2252ea-01
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGE Géomètres experts
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SDA04202
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 192 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24SDA04202-AGE
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d9114932-fc07-4af4-b3aa-37b90d2252ea-01
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JUNG Marc Géomètre Expert SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SDA04202
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 128 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24SDA04202-JUNG
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d9114932-fc07-4af4-b3aa-37b90d2252ea-01
Organisation qui signe le contrat: DOMIAL ESH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 945 651 149 00300
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 801 116 00276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31059086400040
Ville: SELESTAT
Code postal: 67608
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGE Géomètres experts
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 33150286400068
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Cabinet BAUR
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 85264890600018
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: JUNG Marc Géomètre Expert SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52879480300015
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3641e696-8543-4759-929c-7963c5e2f23e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 11:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550722-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
