1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Council of Europe
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DGS-24-1229 AMO SECURITE_SURETE_CONTROLE ACCES
Description: assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’amélioration du contrôle d’accès et de la sécurité générale des sites du Conseil de l’Europe, selon détails dans les documents contractuels. Le contrat sera de type mixte, comprenant des prestations forfaitaires fermes (DPGF) et des prestations sur bons de commande (BPU). Compte tenu du caractère sensible de certaines informations, les Spécifications Techniques ne seront délivrées que sur demande par e-mail à l'adresse dga.ao@coe.int. Votre demande devra s'accompagner d'un extrait K-bis datant de moins de 6 mois; les documents ne seront transmis qu'après validation par le Conseil de l'Europe.
Identifiant de la procédure: 3130e47a-05c8-4d03-9086-d8b6327fb711
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Voir Règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique DGS-24-1229 AMO SECURITE_SURETE_CONTROLE ACCES
Description: assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’amélioration du contrôle d’accès et de la sécurité générale des sites du Conseil de l’Europe, selon détails dans les documents contractuels. Le contrat sera de type mixte, comprenant des prestations forfaitaires fermes (DPGF) et des prestations sur bons de commande (BPU). Compte tenu du caractère sensible de certaines informations, les Spécifications Techniques ne seront délivrées que sur demande par e-mail à l'adresse dga.ao@coe.int. Votre demande devra s'accompagner d'un extrait K-bis datant de moins de 6 mois; les documents ne seront transmis qu'après validation par le Conseil de l'Europe.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE DE L'EUROPE
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Council of Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Council of Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Council of Europe
Numéro d’enregistrement: 778 860 080 00010
Département: Unité Achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e52854b-a331-440f-a5e6-aed85c967bde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 12:24:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515420-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
