1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DGS-25-2412_LOT 01_Démolition - désamiantage - dépose sélective pour réemploi
Description: Dans le cadre du projet de rénovation globale du bâtiment D du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le présent marché a pour objet la réalisation de travaux préparatoires incluant le désamiantage, le déplombage, la dépose sélective en vue du réemploi, les démolitions et le curage. Ces interventions s’inscrivent dans une démarche de restructuration et de modernisation du bâtiment, en conformité avec les exigences réglementaires en matière de sécurité, d’environnement, et dans le respect des principes d’économie circulaire. Les prestations comprennent notamment : • Le retrait et l’évacuation des matériaux contenant de l’amiante et du plomb, conformément aux diagnostics réalisés, • La déconstruction méthodique des structures et équipements existants, • La dépose soigneuse, le conditionnement, le stockage et la mise à disposition des matériaux réemployables, • La protection des éléments patrimoniaux ou non démontables par des dispositifs adaptés, • L’organisation de l’installation de chantier intégrant des mesures rigoureuses de sécurité, de confinement, de nettoyage et de coordination logistique. L’ensemble des travaux devra être conduit dans le respect du planning défini et garantir la propreté et la sécurité du site tout au long du chantier.
Identifiant de la procédure: e0d9a846-df64-4d72-92ed-452957e9fe09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: a
Description: a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: a
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil de l'Europe
Informations relatives aux délais de recours: :
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Numéro d’enregistrement: 778 860 080 00010
Département: Unité Achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5b793df2-b357-4be3-8aff-6c3ea1b554d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 08:04:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441567-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
