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A proximité de Strasbourg 67075 Bas Rhin
Acheteur : Conseil de l'Europe
Avenue de l'Europe
67075 Strasbourg Cedex
Tel : 00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
Secteurs d'activité
Mobilier.
Mobilier de bureau.

CdE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS DE BUREAUX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2024
JOUE - 537468-2024
537468-2024 - Mise en concurrence
France – Mobilier de bureau – CdE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS DE BUREAUX
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Adresse électronique: dga.ao@coe.int
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CdE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS DE BUREAUX
Description: La présente consultation concerne le mobilier et les équipements de bureaux. Les besoins sont décomposés en 7 lots : six lots sous la forme de contrats-cadres à bons de commande (lots 1 à 6) et un lot sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents (lot 7). 1 CONTRAT-CADRE ASSISES : https://eproc.coe.int/callfortenders/187 2 CONTRAT-CADRE MOBILIER POUR POSTES DE TRAVAIL : https://eproc.coe.int/callfortenders/188 3 CONTRAT-CADRE TABLES: https://eproc.coe.int/callfortenders/189 4 CONTRAT-CADRE ACCESSOIRES : https://eproc.coe.int/callfortenders/190 5 CONTRAT-CADRE CABINES : https://eproc.coe.int/callfortenders/191 6 CONTRAT-CADRE ACCESSOIRES ET MOBILIER EXTERIEURS : https://eproc.coe.int/callfortenders/192 7 ACCORD-CADRE MOBILIER RECONDITIONNE : https://eproc.coe.int/callfortenders/193
Identifiant de la procédure: 076b54b8-1747-4e34-a34d-a6cc535b3399
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 7 lots
Description: 1 CONTRAT-CADRE ASSISES : https://eproc.coe.int/callfortenders/187 2 CONTRAT-CADRE MOBILIER POUR POSTES DE TRAVAIL : https://eproc.coe.int/callfortenders/188 3 CONTRAT-CADRE TABLES: https://eproc.coe.int/callfortenders/189 4 CONTRAT-CADRE ACCESSOIRES : https://eproc.coe.int/callfortenders/190 5 CONTRAT-CADRE CABINES : https://eproc.coe.int/callfortenders/191 6 CONTRAT-CADRE ACCESSOIRES ET MOBILIER EXTERIEURS : https://eproc.coe.int/callfortenders/192 7 ACCORD-CADRE MOBILIER RECONDITIONNE : https://eproc.coe.int/callfortenders/193
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eproc.coe.int/callfortenders/187
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eproc.coe.int/callfortenders-list
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil de l'Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil de l'Europe
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Numéro d’enregistrement: 778 860 080 00010
Département: Unité Achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe  
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats
Adresse électronique: dga.ao@coe.int
Téléphone: 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ab4f3d5-d338-498d-be76-63a47a10b613 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 12:35:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 537468-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
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