A proximité de Strasbourg 67075 Bas Rhin
Acheteur : Conseil de l'Europe
Avenue de l'Europe
67075 Strasbourg Cedex
Tel : 00
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services de conseil en ingénierie de la construction.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

AMO - Etudes des typologies de contrats de travaux pour la mise en oeuvre du Capital Master Plan (CMP) / PMA – Study of types of works contracts for the implementation of the Capital Master Plan (CMP)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/10/2025
JOUE - 651816-2025
651816-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de la construction – AMO - Etudes des typologies de contrats de travaux pour la mise en oeuvre du Capital Master Plan (CMP) / PMA – Study of types of works contracts for the implementation of the Capital Master Plan (CMP)
OJ S 191/2025 06/10/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil de l'Europe
Adresse électroniquedga.ao@coe.int
Forme juridique de l’acheteurOrganisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAMO - Etudes des typologies de contrats de travaux pour la mise en oeuvre du Capital Master Plan (CMP) / PMA – Study of types of works contracts for the implementation of the Capital Master Plan (CMP)
DescriptionDans le cadre de la réalisation des projets et travaux prévus au Capital Master Plan (CMP), la présente consultation a pour objet de fournir une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage, comprenant notamment : • L’évaluation des différentes typologies de contrats de travaux applicables ; • L’analyse de leur adéquation avec les projets inscrits au CMP ; • La recommandation, pour chaque projet, du choix contractuel le plus pertinent, afin de garantir l’atteinte des résultats attendus, en optimisant le rapport qualité–prix–délais et en maîtrisant les niveaux de risque. La mission est détaillée dans les Spécifications Techniques (DGS-25-3371_ST_FR). Lorsque le contrat est rédigé en plusieurs langues la version française prévaut en cas de contradiction ou pour toutes questions d’interprétation des clauses du contrat. Tous les documents relatifs à cette procédure se trouvent dans la section Fichiers. Veuillez noter que la langue originale des documents est le français. La version française prévaut en cas de contradiction ou pour toutes questions d’interprétation. ______________________________________________________________________________________________________________________________ As part of the implementation of the projects and works scheduled under the Capital Master Plan (CMP), this invitation to tender aims to provide project management assistance services, including: • The assessment of the various types of works contracts that may be applied. • The analysis of their suitability for the projects listed in the CMP. • The recommendation, for each project, of the most appropriate contractual approach to ensure achievement of the expected results, while optimising the balance between quality, cost and schedule, and maintaining effective risk mitigation. The scope of services is described in the Technical Specifications (DGS-25-3371_TS_EN). All documents related to this invitation to tender can be found in the Files section. Please note that the original language of the documents is French. The French version shall prevail in case of any discrepancies or for all questions of interpretation. Lien de la procédure : https://eproc.coe.int/callfortenders/10791#details
Identifiant de la procédure109d2f31-0c4f-4469-8b51-d2005add0dc7
Principales caractéristiques de la procédure.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue de l'Europe  
VilleStrasbourg
Code postal67075
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Informations complémentaireshttps://www.coe.int/en/web/portal/home
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesThe procurement for the contract will be conducted in accordance with the CoE procedures as set out in tender documents and applicable internal legal instruments of the CoE, in particular Rule No. 1395 of 20 June 2019 on the procurement procedures of the CoE. No other procurement procedures will apply. These documents may be downloaded on the website of the CoE https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . In submitting this form, the Council of Europe does not waive the privileges and immunities granted to it by virtue of the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe and its Protocols, and in particular Article 21 - Disputes - of the General Agreement.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre.
Description.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Informations complémentaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançaisanglais
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil de l'Europe
Numéro d’enregistrement778 860 080 00010
DépartementUnité Achats
Adresse postaleAvenue de l'Europe
VilleStrasbourg Cedex
Code postal67075
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactUnité Achats
Adresse électroniquedga.ao@coe.int
Téléphone00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0c0adcb5-c79f-4653-b032-16a523a14bde  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis02/10/2025 15:14:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis651816-2025
Numéro de publication au JO S191/2025
Date de publication06/10/2025