A proximité de Strasbourg 67000 Bas Rhin
Acheteur : Conseil de l'Europe - EDQM
7 allée Kastner
67000 Strasbourg
Tel : +33 3 88 41 20 00
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 19/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés.

Modele d'avis en Francais

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 660749-2024
660749-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – Modele d'avis en Francais
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil de l'Europe - EDQM
Adresse électroniquepurchasing@edqm.eu
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreModele d'avis en Francais
DescriptionCollecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Identifiant de la procédurefcd2d766-a521-4454-91a4-c99016ee39a4
Identifiant interne2024MC43185755 – Collecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleStrasbourg
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Autre
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 2024MC43185755 – Collecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Description: Collecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Identifiant interne: 2024MC43185755 – Collecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eproc.coe.int/callfortenders/261
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://eproc.coe.int/callfortenders/261
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais, anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil de l'Europe - EDQM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil de l'Europe - EDQM
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d’enregistrement: 778 860 080 00010
Adresse postale: 7 allée Kastner  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: purchasing@edqm.eu
Téléphone: +33 3 88 41 20 00
Adresse internet: https://www.edqm.eu/
Profil de l’acheteur: https://eproc.coe.int/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d4d5cd3-98d4-4d87-a94b-32d7bd5cf20a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 07:37:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660749-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024