1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité de la CTS
Description: La CTS désire confier dans le cadre d’un accord-cadre à bon de commande, la réalisation d’un certain nombre de prestations destinées à assurer la sûreté de son entreprise et également des missions d’information, de prévention, d’accompagnement, de surveillance et de sécurité sur l’ensemble de son réseau de transports en communs.
Identifiant de la procédure: 6c7b13b4-4eff-4d0f-bb49-dac96037ea42
Identifiant interne: 2024-M967
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum sur la durée du contrat et avec un montant maximum de 4 500 000 € HT sur la durée du contrat. L’accord-cadre débutera à compter de sa notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité de la CTS
Description: prestations destinées à assurer la sûreté de son entreprise et également des missions d’information, de prévention, d’accompagnement, de surveillance et de sécurité sur l’ensemble de son réseau de transports en communs.
Identifiant interne: 2024-M967LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
Options:
Description des options: Non
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sérénité
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Sérénité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M967
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2024
Date de conclusion du marché: 01/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville: Strabourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Téléphone: 03 88 77 72 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sérénité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50763900300031
Numéro d’enregistrement: 50763900300031
Département: Bas-Rhin (67
Ville: Strabourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Téléphone: 03 88 77 72 27
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3227b547-e101-4c27-9062-2cb21014196d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 08:49:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396120-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
