1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation du service de transport à la demande Flex’hop et prestations associées
Description: Le présent contrat a pour objet l’exploitation de services de transport à la demande Flex ‘hop et prestations associées. Il porte sur des prestations de service. La Compagnie des Transports Strasbourgeois opère en sous-traitance depuis 2019 le service de transport à la demande Flex ’hop. C’est un service de transport à la demande zonal, d’arrêt à arrêt, sur le périmètre des communes de seconde couronne de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS). Ce service a été initialement lancé comme une expérimentation dans une zone définie du sud de l’EMS. En 2021, le service s’est étendu de manière significative pour englober l’ensemble des communes de seconde couronne. L’objet du présent marché est de reconduire une offre de service similaire tout en l’optimisant. Ce marché intègre : L’exploitation d'un transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise. La fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires. La fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.
Identifiant de la procédure: e21397d6-7231-418b-80cb-3ffaba451065
Identifiant interne: 2025-DMI-470
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation du service de transport à la demande Flex’hop et prestations associées
Description: Le présent contrat a pour objet l’exploitation de services de transport à la demande Flex ‘hop et prestations associées. Il porte sur des prestations de service. La Compagnie des Transports Strasbourgeois opère en sous-traitance depuis 2019 le service de transport à la demande Flex ’hop. C’est un service de transport à la demande zonal, d’arrêt à arrêt, sur le périmètre des communes de seconde couronne de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS). Ce service a été initialement lancé comme une expérimentation dans une zone définie du sud de l’EMS. En 2021, le service s’est étendu de manière significative pour englober l’ensemble des communes de seconde couronne. L’objet du présent marché est de reconduire une offre de service similaire tout en l’optimisant. Ce marché intègre : L’exploitation d'un transport à la demande (TAD) zonal dynamique sur le périmètre de la seconde couronne de l’agglomération strasbourgeoise. La fourniture d’une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires. La fourniture d’une centrale de réservation téléphonique.
Identifiant interne: 2025-DMI-470
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Voir DCE (marché à prix mixte)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville: Strabourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Téléphone: 03 88 77 72 27
Télécopieur: 03 88 77 72 27
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c4f29ed-e1f2-499d-a15e-3ffc232438cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 17:11:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 27984-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
