1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS
Description: La Compagnie des Transports Strasbourgeois souhaite mettre en place un système d’acquisition dynamique (SAD) qui porte sur la fourniture de véhicules électriques légers. A titre indicatif, le SAD est une technique d’achat (art. R2162-28 à 36 CCP) qui permet à l’acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs pour chaque type de prestations. Lors de la survenance du besoin, l’acheteur peut alors consulter l’ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse. Plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de titulaire n’est pas limité. Pendant la durée de validité du SAD, les marchés spécifiques sont attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés spécifiques définiront explicitement les besoins Les titulaires devront fournir principalement des véhicules électriques légers, mais aussi, dans une moindre mesure, des véhicules fonctionnant au GNV ou au carburant E10/E85.
Identifiant de la procédure: 700b1e0c-a2cb-479e-bf47-d15f1b8226c4
Identifiant interne: 2024-M1036
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Système de qualification -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS
Description: FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS
Identifiant interne: 22024-M1036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Montage financier: voir dce
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville: Strabourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Téléphone: 03 88 77 72 27
Télécopieur: 03 88 77 72 27
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fd64058-3225-42f6-a304-ddaf69d9e2e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 14:08:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451100-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
