See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS
Description: Le présent contrat porte sur la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS. Il concerne également, pour certains types de déchets, le rachat de ces derniers. Le contrat se décompose en plusieurs lots : - Lot n°1 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets dangereux de la CTS ; - Lot n°2 : collecte, chargement, traitement et valorisation des métaux de la CTS ; - Lot n°3 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets non dangereux de la CTS; - Lot n°4 : collecte, chargement, traitement et valorisation des gravats de la CTS ; - Lot n°5 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicule hors d’usage – Véhicules légers de la CTS ; - Lot N°6 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicules hors d’usage – Bus standards ou articulés de la CTS; - Lot n°7 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Tramways hors d’usage de la CTS
Identifiant de la procédure: d56dc219-12c7-4b5e-84e4-fe1dc50988d9
Avis précédent: 612705-2025
Identifiant interne: 2025-3DAJ-677
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets dangereux de la CTS
Description: collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets dangereux de la CTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : collecte, chargement, traitement et valorisation des métaux de la CTS
Description: collecte, chargement, traitement et valorisation des métaux de la CTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets non dangereux de la CTS
Description: collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets non dangereux de la CTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : collecte, chargement, traitement et valorisation des gravats de la CTS
Description: collecte, chargement, traitement et valorisation des gravats de la CTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicule hors d’usage – Véhicules légers de la CTS
Description: collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicule hors d’usage – Véhicules légers de la CTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot N°6 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicules hors d’usage – Bus standards ou articulés de la CTS
Description: collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicules hors d’usage – Bus standards ou articulés de la CTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Tramways hors d’usage de la CTS
Description: collecte, chargement, traitement et valorisation des Tramways hors d’usage de la CTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHIMIREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-3DAJ-677
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESKA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-3DAJ-677
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCHROLL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-3DAJ-677
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SATER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-3DAJ-677
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESKA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-3DAJ-677
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESKA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-3DAJ-677
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-3DAJ-677
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville: Strabourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Téléphone: 03 88 77 72 27
Télécopieur: 03 88 77 72 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHIMIREC-EST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39933934000016
Ville: DOMJEVIN
Code postal: 54450
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESKA
Numéro d’enregistrement: 55850281100182
Ville: JOUY-AUX-ARCHES
Code postal: 57130
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCHROLL
Numéro d’enregistrement: 32519337300017
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SATER
Numéro d’enregistrement: 32078571000015
Ville: SOUFFLENHEIM
Code postal: 67620
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SME SOCIETE METALLURGIQUE D'EPERNAY
Numéro d’enregistrement: 66202560000054
Ville: CULOZ-BEON
Code postal: 01350
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e2dbb05-2c55-4812-8480-10f17054f31b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 13:24:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 40582-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
