1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration scolaire pour la Communauté de Communes Sélestat & Territoires
Description: Restauration scolaire pour la Communauté de Communes Sélestat & Territoires
Identifiant de la procédure: 84b5b0d2-3091-4292-af39-bc837eb2361a
Identifiant interne: 25CCST06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2028 Reconductible 1 fois Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Marché divisé en lot. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Gestion de la cuisine centrale de la CCST avec élaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires Options : non Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié Accord cadre avec un seul opérateur Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Le contrat ne s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 25CCST06 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats prendront contact avec Jessica Franquet au 03.88.58.01.60. Les dates de visites sont précisées dans le règlement de consultation. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la cuisine centrale de la CCST avec élaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires
Description: Gestion de la cuisine centrale de la CCST avec élaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sélestat et environs
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 865 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Equilibre alimentaire et variété des menus/Pondération : 15.0% Qualité et traçabilité des produits/Pondération : 13.0% Moyens garantissant les préparations "faites maison"/Pondération : 12.0% Qualité et diversité des animations et formations/Pondération : 10.0%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : origine et bilan carbone des produits/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : lutte contre le gaspillage alimentaire et la production de déchets/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Recours à des produits performants en matière de protection de l'environnement/Pondération : 4.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Livraison intégrant des pratiques éco-responsables/Pondération : 4.0%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot réservé : Elaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires de la CCST
Description: Lot réservé : Elaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires de la CCST
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sélestat et environs
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Equilibre alimentaire et variété des menus/Pondération : 15.0% Qualité et traçabilité des produits/Pondération : 13.0% Moyens garantissant les préparations "faites maison"/Pondération : 12.0% Qualité et diversité des animations et formations/Pondération : 10.0% Performances en matière de protection de l'environnement/Pondération : 20.0%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : origine et bilan carbone des produits/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : lutte contre le gaspillage alimentaire et la production de déchets/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Recours à des produits performants en matière de protection de l'environnement/Pondération : 4.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Livraison intégrant des pratiques éco-responsables/Pondération : 4.0%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Élaboration et livraison de repas et gouters à l'accueil périscolaire de Sélestat Wimpfeling de la CCST
Description: Élaboration et livraison de repas et gouters à l'accueil périscolaire de Sélestat Wimpfeling de la CCST
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sélestat
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 485 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Equilibre alimentaire et variété des menus/Pondération : 15.0% Qualité et traçabilité des produits/Pondération : 13.0% Moyens garantissant les préparations "faites maison"/Pondération : 12.0% Qualité et diversité des animations et formations/Pondération : 10.0%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : origine et bilan carbone des produits/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : lutte contre le gaspillage alimentaire et la production de déchets/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Recours à des produits performants en matière de protection de l'environnement/Pondération : 4.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Livraison intégrant des pratiques éco-responsables/Pondération : 4.0%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
Numéro d’enregistrement: 24670096700135
Adresse postale: 15 boulevard du Maréchal Leclerc CS 20195
Ville: Sélestat cédex
Code postal: 67604
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0388580160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 96dc3ae7-7d7f-4430-940c-93776aa72267 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 11:48:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289427-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
