1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour des comptes
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OMBUDSMAN - European Ombudsman
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Education and Culture Executive Agency (EACEA)
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Research Executive Agency (REA)
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EURSC - European Schools
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurojust
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Banking Authority
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Defence Agency
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Police Office
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Public Prosecutor’s Office
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Securities and Markets Authority
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Union Agency for the Space Programme
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Union Aviation Safety Agency
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: F4E - Fusion for Energy Joint Undertaking
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Translation Centre for the Bodies of the European Union
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’articles de bureau et de la petite enfance, de papier à copier ainsi que de consommables informatiques et pour imprimerie.
Description: Fourniture d’articles de bureau et de la petite enfance, de papier à copier ainsi que de consommables informatiques et pour imprimerie pour les pouvoirs adjuducateurs participants installées en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France et Allemagne.
Identifiant de la procédure: 3a0d38de-6005-4a92-919e-929168aa9413
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0049
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L' Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA), sise à Francfort, participera également en tant que pouvoir adjudicateur à la présente procédure.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’articles de bureau et de la petite enfance, de papier à copier ainsi que de consommables informatiques et pour imprimerie.
Description: Fourniture d’articles de bureau et de la petite enfance, de papier à copier ainsi que de consommables informatiques et pour imprimerie pour les pouvoirs adjuducateurs participants installées en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France et Allemagne.
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121300 Matériel de reproduction, 30197630 Papier d'impression, 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 (trente-six) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:00:59 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender: Commission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour des comptes
Numéro d’enregistrement: ECA
Adresse postale: rue Alcide De Gasperi 12
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OMBUDSMAN - European Ombudsman
Numéro d’enregistrement: OMB
Adresse postale: CS 30403, 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: F-67001
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: European Education and Culture Executive Agency (EACEA)
Numéro d’enregistrement: EACEA
Adresse postale: North Light building, Boulevard Simon Bolivar 34
Ville: Brussels
Code postal: B-1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: European Research Executive Agency (REA)
Numéro d’enregistrement: REA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 34, SB34/10
Ville: Brussels
Code postal: B-1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EURSC - European Schools
Numéro d’enregistrement: EURSCHOOL
Adresse postale: rue de la Science 23
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Eurojust
Numéro d’enregistrement: EUROJUST
Adresse postale: Johan de Wittlaan 9
Ville: The Hague
Code postal: NL-2517
Subdivision pays (NUTS): Agglomeratie ’s-Gravenhage (NL332)
Pays: Pays-Bas
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: European Banking Authority
Numéro d’enregistrement: EBA
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
Ville: Paris
Code postal: F-92927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: European Defence Agency
Numéro d’enregistrement: EDA
Adresse postale: Rue des Drapiers/Lakenweversstraat 17-23
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: European Police Office
Numéro d’enregistrement: EUROPOL
Adresse postale: Postbus 90850
Ville: The Hague
Code postal: NL-2509
Subdivision pays (NUTS): Agglomeratie ’s-Gravenhage (NL332)
Pays: Pays-Bas
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: European Public Prosecutor’s Office
Numéro d’enregistrement: EPPO
Adresse postale: 11 Avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1855
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: European Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrement: ESMA
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: F-75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: European Union Agency for the Space Programme
Numéro d’enregistrement: EUSPA
Adresse postale: Janovského 438/2, Prague 7 – Holesovice
Ville: Prague
Code postal: 170 00
Subdivision pays (NUTS): Hlavní město Praha (CZ010)
Pays: Tchéquie
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: European Union Aviation Safety Agency
Numéro d’enregistrement: EASA
Adresse postale: Postfach 10 12 53
Ville: Cologne
Code postal: D-50452
Subdivision pays (NUTS): Köln, Kreisfreie Stadt (DEA23)
Pays: Allemagne
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: F4E - Fusion for Energy Joint Undertaking
Numéro d’enregistrement: FUSEN
Adresse postale: Torres Diagonal Litoral, c/ Josep Pla, nº 2, c/ Josep Pla, nº 2
Ville: Barcelona
Code postal: 8019
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Translation Centre for the Bodies of the European Union
Numéro d’enregistrement: CDT
Adresse postale: Bâtiment Technopolis Gasperich, rue Guillaume Kroll 12E
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1882
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement: COR
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement: EESC
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1de4b68d-baec-4f77-b4aa-0a38d65419b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 12:41:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453191-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
