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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivté européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs de sérologie pour le Laboratoire Alsacien d'Analyse
Description: La présente procédure concerne la fourniture de réactifs de sérologie pour le Laboratoire Alsacien d’Analyses (L2A) afin d’assurer la réalisation de diverses analyses. L’éventail des recherches réalisées par le L2A couvre un large spectre allant des missions de service public dans le cadre des contrôles officiels à la demande des pouvoir publics (surveillance accrue des animaux sauvages, des élevages dans le cadre des maladies réputées légalement contagieuses). Dans le cadre de l’amélioration de la situation sanitaire de la CEA (plan de lutte contre certaines pathologies lors de l’introduction des animaux dans les élevages et plan de lutte contre les avortements spontanés en collaboration avec les éleveurs et les organismes professionnels) le laboratoire se doit de garantir la fiabilité et la continuité de ses diagnostics. Le présent accord-cadre vise donc à sécuriser l'approvisionnement régulier en réactifs nécessaires à l'accomplissement de ces missions.
Identifiant de la procédure: 544e477e-0fd8-4717-9ce5-2b1296c683c1
Identifiant interne: 26140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place de l'Abattoir
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 676 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : ELISA SANTE ANIMALE Rhinotrachéite infectieuse bovine IBR
Description: ELISA SANTE ANIMALE Rhinotrachéite infectieuse bovine IBR
Identifiant interne: 26000419
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de nonreconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix HT : 60% Valeur technique : 30% Performance en matière de protection de l’environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : ELISA SANTE ANIMALE et Réactifs Brucellose
Description: ELISA SANTE ANIMALE et Réactifs Brucellose
Identifiant interne: 26000420
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de nonreconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Alsacien d’Analyses 2 Place de l'Abattoir
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix HT : 60% Valeur technique : 30% Performance en matière de protection de l’environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : ELISA SANTE ANIMALE Maladies abortives
Description: ELISA SANTE ANIMALE Maladies abortives
Identifiant interne: 26000421
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de nonreconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Alsacien d’Analyses , 2 Place de l'Abattoir
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix HT : 60% Valeur technique : 30% Performance en matière de protection de l’environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : ELISA SANTE ANIMALE Maladies porcines
Description: ELISA SANTE ANIMALE Maladies porcines
Identifiant interne: 26000422
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de nonreconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Alsacien d’Analyses , 2 Place de l'Abattoir
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix HT : 60% Valeur technique : 30% Performance en matière de protection de l’environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : ELISA SANTE ANIMALE BVD Ag E0
Description: ELISA SANTE ANIMALE ELISA SANTE ANIMALE BVD Ag E0
Identifiant interne: 26000423
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de nonreconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Alsacien d’Analyses 2 Place de l'Abattoir
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix HT : 60% Valeur technique : 30% Performance en matière de protection de l’environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 : ELISA SANTE ANIMALE Fasciolose
Description: ELISA SANTE ANIMALE Fasciolose
Identifiant interne: 26000424
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de nonreconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Alsacien d’Analyses 2 Place de l'Abattoir
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix HT : 60% Valeur technique : 30% Performance en matière de protection de l’environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 : ELISA SANTE ANIMALE Besnoitiose
Description: ELISA SANTE ANIMALE Besnoitiose
Identifiant interne: 26000425
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas le reconduire, il prendra une décision expresse de nonreconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Alsacien d’Analyses 2 Place de l'Abattoir
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix HT : 60% Valeur technique : 30% Performance en matière de protection de l’environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivté européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 200 094 332 00018
Adresse postale: 1, Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique - Service Achats
Téléphone: 03 89 30 63 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 643624e7-bb7a-41c2-bcca-7f4540394618 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 17:32:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 571753-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
