Avis de marché - Avis n° 25-41857 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 67, 68, 88
Annonce n° 25-41857
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : contact.execution@alsace.eu
Numéro de téléphone du contact : 0389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et démolition de maisons et dépendances sur la commune de ROTHAU
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : travaux de désamiantage et de démolition de maisons et dépendances dans le cadre du projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau.
Lieu principal d'exécution du marché : Rothau 67570
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 189000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l’objet d’une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles définies ci-après: Tranche ferme : TF Désamiantage et démolition des maisons des n°5 et 6, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 1 : TO1 Désamiantage et démolition des maisons n° 1, 8 et 9, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 2 : TO2 Désamiantage et démolition des maisons n°7, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 3 : TO3 Désamiantage et démolition de la maison n°3, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 4 : TO4 Désamiantage et démolition de la maison n°10, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 5 : TO5 Désamiantage et démolition de la maison n°4, rue Pierre Marchal. En cas de non-exécution d'une tranche optionnelle, il ne sera pas fait application d’une indemnité de dédit. Il n’est pas prévu de versement d’indemnité d’attente. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 1 mois pour l'ensemble des tranches. Elle est comprise dans le délai d'exécution de chaque tranche. La tranche ferme, comprenant la période de préparation, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service (OS) qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Pour les tranches optionnelles, les délais d’exécution partent à compter de la date fixée par l’ordre de service (OS) prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée. Les délais limites d’affermissement des tranches optionnelles à compter de l’origine du délai contractuel de la tranche ferme est de 57 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
