1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations assistance, exploitation, administration du système d'information et chef de projets
Description: L'objet de cet accord-cadre est d'apporter à la DSIN des compétences techniques adaptées aux services et aux utilisateurs et de fournir de réelles valeurs ajoutées à travers une infogérance (qualité et garantie de service, méthodes, expérience, expertise, …) dans les locaux de la DSIN ou en centre de service à distance. La présentation de la Direction des Systèmes d'information et du développement Numérique (DSIN) et la description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 0bbb1fbc-765c-48e5-b946-31cadb3baf36
Avis précédent: e59a2b24-cd5e-4df6-add1-97ae22d58fea-02
Identifiant interne: 24000182
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (un par lot).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance et proximité
Description: Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant maximum HT annuel : 725 000 Euros).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et Administration du SI
Description: Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000807
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant HT maximum annuel : 1 050 000 Euros).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chef de projets, Chargé d'études
Description: Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000808
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant maximum annuel HT : 500 000 Euros).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 100 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECONOCOM WORKPLACE INFRA INNOVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ECONOCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 900 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 01 ECONOCOM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECONOCOM WORKPLACE INFRA INNOVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Econocom
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 2 ECONOCOM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Département: Alsace
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ECONOCOM WORKPLACE INFRA INNOVATION
Numéro d’enregistrement: 84484409200313
Département: 67
Adresse postale: 17 rue Icare
Ville: Entzheim
Code postal: 67960
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0173238700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5996e44-1b95-4764-8dbd-9f11c798d911 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 09:44:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 57726-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
