1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'Assistance à maîtrise d'usage et de design de service public - consultation pour la refonte de la carte scolaire des collèges (sectorisation intelligente) et concertation autour de l'ambition éducative et de la transformation des espaces scolaires (nouveaux collèges et collèges existants)
Description: Prestation d'Assistance à maîtrise d'usage et de design de service public - consultation pour la refonte de la carte scolaire des collèges (sectorisation intelligente) et concertation autour de l'ambition éducative et de la transformation des espaces scolaires (nouveaux collèges et collèges existants)
Identifiant de la procédure: 4e110dd4-2ac5-4591-adac-3fd2ee9b2f17
Identifiant interne: 24000122
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire concerné : Bas-Rhin et Haut -Rhin
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents Appel d'offre ouvert Les candidats devront également participer à un entretien visio ou présentiel cf : Règlement consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'Assistance à maîtrise d'usage et de design de service public
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'usage et de design de service public dans l'objectif d'assurer une consultation pour la refonte de la carte scolaire des collèges (sectorisation intelligente) et une concertation autour de l'ambition éducative et de la transformation des espaces scolaires (nouveaux collèges et collèges existants).
Identifiant interne: 24000122
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum de 250 000 euros HT montant minimum de 50 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique, financière, techniques et professionnelles
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 000 10
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94af6399-fe09-4883-a7ea-bb4521080c8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 18:21:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 289953-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
