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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et livraison de repas pour la Cité de l'Enfance de Colmar de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: La Cité de l'enfance accueille 60 enfants âgés de 3 à 18 ans selon la répartition détaillée à l'article Lieux de livraison du CCTP. Le nombre de jours de service par semaine est de 7 à raison d'un repas à midi et d'un repas le soir. A titre indicatif, la quantité annuelle moyenne de repas à préparer et livrer est de : - Pour le week-end (midi et soir) = 8 500 repas - Pour la semaine (le soir) = 16 000 repas - Pour la semaine (le midi) = 8 200 repas La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 1e3e4e2c-4abc-4761-bf38-b5f696ed7f13
Avis précédent: e36f589b-bfc7-4ac0-9711-8b41b64934a4-01
Identifiant interne: 25180
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociations. En cas de négociations, la procédure est détaillée à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de l'Enfance, 7 rue des Vignes
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés désignés ci-après : Lot n° 01 - Préparation et livraison des repas samedi et dimanche (midi et soir), Lot n° 02 - Préparation et livraison des repas en semaine (repas du soir), Lot n° 03 - Préparation et livraison des repas en semaine (repas du midi). Pour chaque lot la livraison sur le site de la Cité de l'Enfance comporte 5 pavillons distincts : - pavillon mauve : 10 enfants - pavillon jaune : 12 enfants - pavillon bleu : 12 enfants - pavillon beige : 12 enfants - pavillon vert : 10 enfants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 654 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 01 : Préparation et livraison des repas des samedis et dimanches (repas du midi et du soir)
Description: Ce lot comprend la préparation et livraison des repas du midi et du soir, pour les samedis et dimanches. A titre indicatif, la quantité moyenne annuelle de repas à préparer et livrer est de 8 500 repas. Les livraisons se feront à la Cité de l'Enfance, 7 Rue des Vignes - 68000 COLMAR réparties en 5 pavillons : - pavillon mauve : 10 enfants - pavillon jaune : 12 enfants - pavillon bleu : 12 enfants - pavillon beige : 12 enfants - pavillon vert : 10 enfants
Identifiant interne: 25000690
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est fixée à 24 mois, à compter du 01/11/2025 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure). Le marché pourra être reconduit 2 fois. La période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 42 500 euros.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de l'Enfance 7 rue des Vignes
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 02 : Préparation et livraison des repas en semaine (repas du soir)
Description: Ce lot comprend la préparation et livraison des repas du soir, en semaine. A titre indicatif, la quantité moyenne annuelle de repas à préparer et livrer est de 16000 repas. Les livraisons se feront à la Cité de l'Enfance, 7 Rue des Vignes - 68000 COLMAR réparties en 5 pavillons : - pavillon mauve : 10 enfants - pavillon jaune : 12 enfants - pavillon bleu : 12 enfants - pavillon beige : 12 enfants - pavillon vert : 10 enfants
Identifiant interne: 25000691
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est fixée à 24 mois, à compter du 01/11/2025 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure). Le marché pourra être reconduit 2 fois. La période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 80 000 euros.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de l'Enfance 7 rue des Vignes
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 03 : Préparation et livraison des repas en semaine (repas du midi)
Description: Ce lot comprend la préparation et livraison des repas du midi, en semaine. A titre indicatif, la quantité moyenne annuelle de repas à préparer et livrer est de 8200 repas. Les livraisons se feront à la Cité de l'Enfance, 7 Rue des Vignes - 68000 COLMAR réparties en 5 pavillons : - pavillon mauve : 10 enfants - pavillon jaune : 12 enfants - pavillon bleu : 12 enfants - pavillon beige : 12 enfants - pavillon vert : 10 enfants
Identifiant interne: 25000692
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: La durée initiale du marché est fixée à 24 mois, à compter du 01/11/2025 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure). Le marché pourra être reconduit 2 fois. La période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite. La valeur estimé annuelle se monte à 41 000 euros.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de l'Enfance 7 rue des Vignes
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 121 330,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dupont Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: Dupont Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 78 097,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000691
Titre: Lot n° 02 : Préparation et livraison des repas en semaine (soir)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dupont Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: Dupont Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 43 243,57 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000692
Titre: Lot n° 03 : Préparation et livraison des repas en semaine (midi)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc Hôtel d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Dupont Restauration
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41015167400026
Adresse postale: 13 Avenue Blaise Pascal ZA les Portes du Nord
Ville: Libercourt
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 525c0f16-33c2-4184-8052-caa846f38c99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 16:57:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12621-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
