A proximité de Strasbourg 67964 Bas Rhin
Acheteur : Collectivité européenne d Alsace
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg Cedex
Tel : +33 389306310
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 21/09/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'infrastructure.

Mesures ECODYN de la signalisation horizontale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/08/2026
JOUE - 574363-2026
574363-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'infrastructure – Mesures ECODYN de la signalisation horizontale
OJ S 159/2026 19/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité européenne d Alsace
Adresse électroniquecontact.execution@alsace.eu
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMesures ECODYN de la signalisation horizontale
DescriptionMesures ECODYN de la signalisation horizontale sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant de la procédure529ec4ce-2fcf-43f8-be1c-714b64a072fe
Identifiant interne26055
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMesures ECODYN de la signalisation horizontale
DescriptionMesures ECODYN de la signalisation horizontale sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne26000403
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options
Description des options3 reconductions d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois : Période 1 1 an (du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028) Période 2 1 an (du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029) Période 3 1 an (du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCollectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCollectivité européenne d Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCollectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offresCollectivité européenne d Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCollectivité européenne d Alsace
Numéro d’enregistrement20009433200018
Adresse postalePlace du Quartier Blanc
VilleStrasbourg cedex
Code postal67964
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactDirection Achats et Commande Publique
Adresse électroniquecontact.execution@alsace.eu
Téléphone+33 389306310
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la paix - BP 51038
VilleStrasbourg cedex
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis59654d8d-8f05-449a-8326-bc9600010830  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/08/2026 16:24:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis574363-2026
Numéro de publication au JO S159/2026
Date de publication19/08/2026