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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et réparation des portes et barrières automatiques de différents sites de la Collectivité européenne d'Alsace.
Description: Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques de différents sites de la Collectivité européenne d'Alsace. La durée initiale des accords-cadres est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Identifiant de la procédure: e4061102-a78d-4c90-9667-f938d8ffa32e
Avis précédent: 17be5367-b4d0-4018-a291-d7114e8076eb-01
Identifiant interne: 25231
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôtel d'Alsace à Strasbourg
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 01 : Hôtel d'Alsace à Strasbourg. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Eurométropole de Strasbourg
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 02 : Secteur Eurométropole de Strasbourg. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Nord - Saverne
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 03 : Secteur Nord - Saverne. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Nord - Haguenau
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 04 Secteur Nord - Haguenau. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur Nord - Sélestat
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 05 Secteur Nord - Sélestat. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur Nord - Molsheim
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 06 Secteur Nord - Molsheim. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: territoire Haut-Rhin - Nord
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 07 : Territoire Haut-Rhin Nord. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: territoire Haut-Rhin - Sud
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 Euros HT par an pour la maintenance et réparation des portes et barrières automatiques du lot 08 : Territoire Haut-Rhin Sud. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, si la date de notification du contrat intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre n°25000866
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre n°25000867
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre n°25000868
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre n°25000869
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre n°25000870
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre n°25000871
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre n°25000872
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre n°25000873
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMD
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 89839320200012
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e025dd1-eda3-4fd3-a341-35aebf5fb372 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 14:03:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1391-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
