See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d'Alsace – 12 lots -Relance
Description: Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Identifiant de la procédure: 7f56a587-2440-46ae-8c55-861e56a891d7
Avis précédent: de8711d7-7df2-4103-b599-b78905dfb337-01
Identifiant interne: 26006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d'Alsace – 12 lots / Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour lots 01 à 09, et ajout des lots 10 à 12 • Lot 01 : Hôtel d'Alsace de Strasbourg • Lot 02 : Parc de Véhicule du bac Rhénan • Lot 03 : Maison d'alsace de Bischheim • Lot 04 : Archives d'Alsace Nord • Lot 05 : Hôtel d'Alsace de Colmar • Lot 06 : Archives de Colmar • Lot 07 : Immeuble République Colmar • Lot 08 : Divers sites Sud • Lot 09 : Divers sites Nord • Lot 10 : Château du Haut-Koenigsbourg • Lot 11 : Château du Hohlandsbourg • Lot 12 : Le Vaisseau
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE QUARTIER BLANC
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 132 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 132 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: inancement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum précisé par lot annuellement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôtel d'Alsace de Strasbourg
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Hôtel d'Alsace de Strasbourg. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 Euros HT par an soit 280 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parc de Véhicule du Bac Rhénan
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Parc de Véhicule du Bac Rhénan. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 30 000 Euros HT par an soit 120 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Véhicules et Bac Rhénans 9 rue Jean Mentellin
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maison d'Alsace de Bischheim
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Maison d'Alsace à Bischheim. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 Euros HT par an soit 100 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'Alsace rue des Magasins
Ville: BISCHHEIM
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Archives d'Alsace Nord
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie des Archives d'Alsace Nord. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 Euros HT par an soit 280 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archives d'Alsace rue Philippe Dollinger
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Hôtel d'Alsace de Colmar
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Hôtel d'Alsace à Colmar. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 Euros HT par an soit 280 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel d'Alsace 100 avenue d'Alsace
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Archives de Colmar
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie des archives de Colmar. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 Euros HT par an soit 100 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archives d'Alsace 3 rue Fleischhauer
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Immeuble République à Colmar
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'immeuble République à Colmar. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 Euros HT par an soit 100 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble République 11 avenue de la République
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Divers sites Sud
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de divers sites en territoire sud Alsace. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000 Euros HT par an soit 200 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre routier Rixheim 18 rue de l'Aérodrome
Ville: RIXHEIM
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque d'Alsace 75 rue Morat
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Antenne Principale Région Mulhousienne Doller 61 rue de Pfastatt
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Solidarité Drouot 28 rue du 57ème Régiment
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Antenne Principale Sundgau Bâtiment B 39 avenue du 8ème Régiment de Hussard
Ville: ALTKIRCH
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque d'Altkirch 1 rue de Vallon
Ville: ALTKIRCH
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ateliers de la CeA 73a rue du Prunier
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hangar de stockage 6 rue Edouard Branly
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Routier de Sainte-Croix en Plaine 21 route de Herrlisheim
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Solidarité 35 rue du Rossignol
Ville: RIXHEIM
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Divers sites Nord
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de divers sites en territoire Nord Alsace. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 Euros HT par an soit 280 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer de l'Enfance 9 rue des Vignes
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de Vacances 5 chemin du Château
Ville: WAGENBOURG
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'Alsace 3 rue Louis Lang
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Enfance 14 rue des Fourmis
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'Alsace Nord 3 rue du Tournoi
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATIP de Obernai 53 rue de Sélestat
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FDE de Barr 8 route de Sélestat
Ville: BARR
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Château du Haut-Koenigsbourg
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Château du Haut-Koenigsbourg. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000 Euros HT par an soit 80 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château du Haut-Koenigsbourg
Ville: ORSCHWILLER
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Château du Holandsbourg
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Château du Holandsbourg. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 10 000 Euros HT par an soit 40 000 € sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château du Holandsbourg route des 5 Châteaux
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Le Vaisseau
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Vaisseau. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 15 000 Euros HT par an soit 52 500 € sur 3,5 ans.
Identifiant interne: LOT12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et 6 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Vaisseau 1bis rue Philippe Dollinger
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 / 100 La valeur technique sera notée sur la base des réponses portées aux cadres de mémoire techniques : - Moyens humains et matériels dédiés à la maintenance préventive et corrective des installations (niveau de compétence, effectifs affectés (désignation), expérience des techniciens), noté sur 15 points ; - La présentation de l’organisation et de la méthodologie proposée par l’entreprise pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations, le réapprovisionnement des pièces, noté sur 15 points ; - Délai d’intervention de dépannage, noté sur 5 points ; - Le planning annuel des interventions de maintenance préventive des installations, noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes « prix des prestations » et « valeur technique ». L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre dont la somme des notes résultant de l’analyse des critères et sous-critères est la plus élevée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 912 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT01 - SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000090
Titre: HOTEL D ALSACE STRASBOURG
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVEC ENTREPRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT02 - SOVEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000091
Titre: Parc des Véhicules et Bac Rhénans
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT03 - SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000092
Titre: Maison d'Alsace de Bischheim
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVEC ENTREPRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT04 - SOVEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000093
Titre: ARCHIVES D ALSACE NORD
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT05 - SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000094
Titre: HOTEL D ALSACE COLMAR
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT06 - SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 25 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000095
Titre: ARCHIVES D ALSACE SUD
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT07 - SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 25 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000096
Titre: IMMEUBLE REPUBLIQUE COLMAR
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT08 - SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000097
Titre: DIVERS SITES SUD
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT09 - SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000098
Titre: DIVERS SITES NORD
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVEC ENTREPRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT10 - SOVEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000099
Titre: CHATEAU HAUT-KOENIGSBOURG
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT11 - CHUBB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000100
Titre: CHATEAU HOLANDSBOURG
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT12 - SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000101
Titre: LE VAISSEAU
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: 1 PLACE QUARTIER BLANC
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: COLLECTIVITE EUROPEENE ALSACE
Téléphone: 0369493910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200329
Adresse postale: 3 RUE LUCIEN VELTEN
Ville: HOLTZHEIM
Code postal: 67180
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0012
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOVEC ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32917845300091
Adresse postale: 12 RUE DE LA KALTAU
Ville: HINDISHEIM
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70200052200616
Adresse postale: RUE DU PONT DU PEAGE - PARC PORTE SUD - BAT E
Ville: GEISPOLSHEIM
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e250b1b-6265-417d-af81-469d3c427f4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 13:18:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408930-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
