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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d'Alsace – 12 lots -Relance
Description: Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Identifiant de la procédure: 7f56a587-2440-46ae-8c55-861e56a891d7
Identifiant interne: 26006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d'Alsace – 12 lots / Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour lots 01 à 09, et ajout des lots 10 à 12 • Lot 01 : Hôtel d'Alsace de Strasbourg • Lot 02 : Parc de Véhicule du bac Rhénan • Lot 03 : Maison d'alsace de Bischheim • Lot 04 : Archives d'Alsace Nord • Lot 05 : Hôtel d'Alsace de Colmar • Lot 06 : Archives de Colmar • Lot 07 : Immeuble République Colmar • Lot 08 : Divers sites Sud • Lot 09 : Divers sites Nord • Lot 10 : Château du Haut-Koenigsbourg • Lot 11 : Château du Hohlandsbourg • Lot 12 : Le Vaisseau
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE QUARTIER BLANC
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 132 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 132 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôtel d'Alsace de Strasbourg
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Hôtel d'Alsace de Strasbourg
Identifiant interne: LOT01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parc de Véhicule du Bac Rhénan
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Parc de Véhicule du Bac Rhénan
Identifiant interne: LOT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Véhicules et Bac Rhénans 9 rue Jean Mentellin
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maison d'Alsace de Bischheim
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Maison d'Alsace à Bischheim
Identifiant interne: LOT03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'Alsace rue des Magasins
Ville: BISCHHEIM
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Archives d'Alsace Nord
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie des Archives d'Alsace Nord
Identifiant interne: LOT04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archives d'Alsace rue Philippe Dollinger
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Hôtel d'Alsace de Colmar
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Hôtel d'Alsace à Colmar
Identifiant interne: LOT05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel d'Alsace 100 avenue d'Alsace
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Archives de Colmar
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie des archives de Colmar
Identifiant interne: LOT06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archives d'Alsace 3 rue Fleischhauer
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Immeuble République à Colmar
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'immeuble République à Colmar
Identifiant interne: LOT07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble République 11 avenue de la République
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Divers sites Sud
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de divers sites en territoire sud Alsace
Identifiant interne: LOT08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre routier Rixheim 18 rue de l'Aérodrome
Ville: RIXHEIM
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque d'Alsace 75 rue Morat
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Antenne Principale Région Mulhousienne Doller 61 rue de Pfastatt
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Solidarité Drouot 28 rue du 57ème Régiment
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Antenne Principale Sundgau Bâtiment B 39 avenue du 8ème Régiment de Hussard
Ville: ALTKIRCH
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque d'Altkirch 1 rue de Vallon
Ville: ALTKIRCH
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ateliers de la CeA 73a rue du Prunier
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hangar de stockage 6 rue Edouard Branly
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Routier de Sainte-Croix en Plaine 21 route de Herrlisheim
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Solidarité 35 rue du Rossignol
Ville: RIXHEIM
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Divers sites Nord
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de divers sites en territoire Nord Alsace
Identifiant interne: LOT09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer de l'Enfance 9 rue des Vignes
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de Vacances 5 chemin du Château
Ville: WAGENBOURG
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'Alsace 3 rue Louis Lang
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Enfance 14 rue des Fourmis
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'Alsace Nord 3 rue du Tournoi
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATIP de Obernai 53 rue de Sélestat
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FDE de Barr 8 route de Sélestat
Ville: BARR
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Château du Haut-Koenigsbourg
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Château du Haut-Koenigsbourg
Identifiant interne: LOT10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château du Haut-Koenigsbourg
Ville: ORSCHWILLER
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Château du Holandsbourg
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Château du Holandsbourg
Identifiant interne: LOT11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château du Holandsbourg route des 5 Châteaux
Ville: WINTZENHEIM
Code postal: 68920
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Le Vaisseau
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Vaisseau
Identifiant interne: LOT12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et 6 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030 : Du 01 juillet 2027 au 30 juin 2028 ; Du 01 juillet 2028 au 30 juin 2029 ; Du 01 juillet 2029 au 30 juin 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Vaisseau 1bis rue Philippe Dollinger
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type: Prix Description: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,6 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: 1 PLACE QUARTIER BLANC
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: COLLECTIVITE EUROPEENE ALSACE
Téléphone: 0369493910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de8711d7-7df2-4103-b599-b78905dfb337 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 08:58:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150578-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
