1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gardiennage des différents sites de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Prestations de sureté et de sécurité permettant une protection des personnes, des terrains, locaux et installations. 11 bâtiments concernés répartis en 2 lots: lot 1: Sites du territoire du Bas-Rhin - lot 2: Sites du territoire du Haut-Rhin
Identifiant de la procédure: 65990fbb-e7e3-494d-8b1f-be536568ffd2
Avis précédent: 37355a92-95a7-4dbf-a85d-5b38cf339c21-01
Identifiant interne: 24000295
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Obligation de reprise du personnel pour les deux lots (la liste des personnels à reprendre est dans le DCE)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du quartier blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite conseillée pour les deux lots (cf détails à l'article 2.8 du Règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage pour les sites du territoire du Bas-Rhin
Description: Gardiennage pour les sites du territoire du Bas-Rhin
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois, par période de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du quartier blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: - Prix unitaires du BPU appliqués aux quantités estimatives du détail quantitatif estimatif non joint au DCE (30%) - Cohérence du taux horaire journalier prévu pour les prestations du BPU (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: - Moyens humains et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (20%) - Moyens techniques et logistiques mis en place pour l'exécution du marché (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle et développement durable: - Les propositions sur l'insertion des personnes éloignées du travail dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (5%) : o Volume d'heures d'insertion auquel s'engage le candidat (3%) o Participation à une action de découverte des métiers au bénéfice des bénéficiaires du RSA (2%) - Les propositions pour réduire l'impact environnemental et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gardiennage pour les sites du territoire du Haut-Rhin
Description: Gardiennage pour les sites du territoire du Haut-Rhin
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois, par période de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace 100 Avenue d'Alsace BP 20351
Ville: Colmar cedex
Code postal: 680006
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: - Prix unitaires du BPU appliqués aux quantités estimatives du détail quantitatif estimatif non joint au DCE (30%) - Cohérence du taux horaire journalier prévu pour les prestations du BPU (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: - Moyens humains et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (20%) - Moyens techniques et logistiques mis en place pour l'exécution du marché (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle et développement durable: - Les propositions sur l'insertion des personnes éloignées du travail dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (5%) : o Volume d'heures d'insertion auquel s'engage le candidat (3%) o Participation à une action de découverte des métiers au bénéfice des bénéficiaires du RSA (2%) - Les propositions pour réduire l'impact environnemental et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000002
Titre: Lot 1: Gardiennage des sites du Bas-Rhin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 37355a92-95a7-4dbf-a85d-5b38cf339c21-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000003
Titre: Lot 2: Gardiennage des sites du Haut-Rhin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 37355a92-95a7-4dbf-a85d-5b38cf339c21-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34115239500032
Adresse postale: 9-11 Avenue Michelet
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3573a063-1b43-4299-b3b2-3b28d24aea74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 09:43:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309219-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
