1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pare brise pour véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et Parc Véhicules et Bacs Rhénans
Description: La procédure est non allotie car le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes (natures / répartition / géographique)
Identifiant de la procédure: d635ab0a-e4d5-44fd-85fb-7b006303d48c
Identifiant interne: 24000027
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, durée initiale d'un an
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc de Travaux d'Erstein, Parc du Murgiessen
Ville: ERSTEIN
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Véhicules et Bacs Rhénans 9 rue Jean Mentellin
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Véhicules et Bacs Rhénans, 2 rue Schwoerer
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture livraison et pose de pare brise pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénan
Description: Fourniture livraison et pose de pare brise pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénan
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 70
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison et d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcc4a2db-3ce4-45c3-9ee1-08769b723f47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 10:25:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516918-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
