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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026
Description: FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026. Voir la liste des collèges concernés dans le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 8823387e-2f17-4704-b535-797ac1928fa8
Avis précédent: ec340fab-c881-4a19-bd9c-29d9fe362611-01
Identifiant interne: 26045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Équipements cuisson & distribution
Description: Équipements cuisson & distribution
Identifiant interne: 26000168
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lieux d'exécution des prestations du lot 01 : • Collège des Châteaux - 23 route Romaine 67730 CHATENOIS • Collège des Racines et des Ailes - 1 rue du Collège 67320 DRULINGEN • Collège Olympes de Gouges - 4 rue du Gymnase 67340 INGWILLER • Collège Louis Arbogast - 13 rue du Dr Schweitzer 67190 MUTZIG • Collège de la Souffel - 4 rue de Griesheim 67370 PFULGRIESHEIM • Collège Herrade de Landsberg - 4 rue du Stade 67460 ROSHEIM • Collège Charles de Gaulle 3 rue du Général de Gaulle 67470 SELTZ • Collège de le Pierre Polie 1 rue du Vignoble 67550 VENDENHEIM Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 40.
Critère:
Type: Qualité
Description: • Les moyens humains et techniques affectés au présent marché et décrits dans le mémoire technique : 20 points • Qualité et durabilité des matériaux et équipements proposés basé sur la fourniture par l'entreprise des fiches techniques des différents équipements : 30 points • Optimisation des déplacements dans le cadre de l’exécution des prestations décrits dans le mémoire technique : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Équipements laverie
Description: Équipements laverie
Identifiant interne: 26000169
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lieux d'exécution des prestations du lot 02 : • Collège Jean de la Fontaine - 1 rue du Collège 67118 GEISPOLSHEIM • Collège les Cigognes - 8 rue des Cigognes 67150 GERSTHEIM • Collège André Malraux - 4 rue des Jardins 67610 LA WANTZENAU • Collège Maxime Alexandre - 31 rue du Travail 67380 LINGOLSHEIM • Collège de l’Outre Foret - 40 rue de Seltz 67250 SOULTZ SOUS FORET • Collège du Klosterwald - 4 rue Belle Vue 67220 VILLE Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 40.
Critère:
Type: Qualité
Description: • Les moyens humains et techniques affectés au présent marché et décrits dans le mémoire technique : 20 points • Qualité et durabilité des matériaux et équipements proposés basé sur la fourniture par l'entreprise des fiches techniques des différents équipements : 30 points • Optimisation des déplacements dans le cadre de l’exécution des prestations décrits dans le mémoire technique : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Équipements frigorifiques
Description: Equipements frigorifiques
Identifiant interne: 26000170
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lieux d'exécution des prestations du lot 03: • Collège Marcel Weinum - 8 rue du Château 67170 BRUMATH • Collège du Rhin - 4 rue du Collège 67410 DRUSENHEIM • Collège Jean Jacques Waltz - 10 rue des Tabacs 67390 MARCKOLSHEIM • Collège Europe - 33 avenue des Champs Verts 67210 OBERNAI • Collège de l’Outre Foret - 40 rue de Seltz 67250 SOULTZ SOUS FORET • Collège Jules Hoffmann - 115 rue Boecklin 67000 STRASBOURG Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 40.
Critère:
Type: Qualité
Description: • Les moyens humains et techniques affectés au présent marché et décrits dans le mémoire technique : 20 points • Qualité et durabilité des matériaux et équipements proposés basé sur la fourniture par l'entreprise des fiches techniques des différents équipements : 30 points • Optimisation des déplacements dans le cadre de l’exécution des prestations décrits dans le mémoire technique : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 546 609,18 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUIETALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE QUIETALIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 414,15 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000168
Titre: 26000168 LOT 01 QUIETALIS
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUIETALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE QUIETALIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 244 445,02 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000169
Titre: 26000169 LOT 02 QUIETALIS
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MESOCLIMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MESOCLIMAT LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 74 750,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000170
Titre: 26000170 MESOCLIMAT
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUIETALIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49872106700417
Adresse postale: 12 rue de FORLEN
Ville: GEISPOLSHEIM
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0369493910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MESOCLIMAT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75094382100025
Adresse postale: 194 ROUTE DE LA WANTZENAU
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0369493910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d0f1fe4-fca6-4edf-8291-63ea6b8087e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 10:07:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402218-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
